Jeudi, nous révélions dans nos colonnes des chiffres qui n’avaient jamais été donnés dans la vie de l’Hadopi. Lors du colloque dédié à la lutte contre la contrefaçon organisé par l’UNIFAB, et auquel nous participions, Sylvie Forbin, en charge des affaires institutionnelles de Vivendi dévoilait en effet le nombre d'IP identifiées chaque jour par chaque FAI :
Orange : 3000 demandes/jour
SFR : 1800 demandes/jour
Free : 1500 demandes/jour
Bouygues 300 demandes:jour
Sylvie Forbin indiquait par ailleurs que ces données devaient monter en puissance. « Les FAI vont devoir passer (…) à une phase un peu plus automatisée, avec une vraie plateforme dédiée pour ce type de mission. Ils sont en discussions actuellement avec l’Hadopi pour voir de quelle façon cette plateforme peut être mise en place dans les meilleures conditions ».
Ce soir l’Hadopi nous a contactés pour démentir ces informations, un courrier également adressé à Numérama qui avait repris nos chiffres.
Voilà le contenu de ce communiqué :
« La Commission de protection des droits évoque ainsi une présentation fantaisiste de chiffres isolés, au surplus dénués de fondement ». Certes, mais nous en sommes témoins : les chiffres ont été donnés sans susciter de contestation particulière de la présidente de l’Hadopi. Et puisque nous avons filmé la scène, nous diffuserons évidemment cette vidéo.
« Un rapide bilan depuis le début des envois fait apparaître que les comportements illicites des abonnés sont également répartis entre tous les opérateurs » affirme la CPD, qui se garde bien de donner justement ces chiffres pour étayer ses affirmations.
Le communiqué ajoute que « la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, en sa qualité d'autorité publique, veille scrupuleusement à ce que son action ne soit pas source de rupture d'égalité et ne porte en aucun cas atteinte aux règles de la concurrence ». Pour notre part, nous considérons que s’il y a plus de demandes effectuées dans les mains d’Orange plutôt que Bouygues, cela correspond aussi à une réalité de marché. Les parts de France Télécom étant plus importantes, il serait au contraire inique d’envoyer autant de demande chez Free que chez l’employeur de Christine Albanel.
Orange : 3000 demandes/jour
SFR : 1800 demandes/jour
Free : 1500 demandes/jour
Bouygues 300 demandes:jour
Sylvie Forbin indiquait par ailleurs que ces données devaient monter en puissance. « Les FAI vont devoir passer (…) à une phase un peu plus automatisée, avec une vraie plateforme dédiée pour ce type de mission. Ils sont en discussions actuellement avec l’Hadopi pour voir de quelle façon cette plateforme peut être mise en place dans les meilleures conditions ».
Ce soir l’Hadopi nous a contactés pour démentir ces informations, un courrier également adressé à Numérama qui avait repris nos chiffres.
Voilà le contenu de ce communiqué :
Plusieurs réactions :Paris, 3 avril 2010
La Commission de Protection des Droits de l'Hadopi a pris connaissance avec étonnement de l’annonce, lors d’un colloque, de chiffres présentés comme étant ceux des demandes d'identification, auprès des fournisseurs d'accès, des personnes dont l'accès à Internet a été utilisé à des fins illicites.
La Commission, qui seule a la mission légale de mise en oeuvre de la réponse
graduée, met en garde sur la présentation fantaisiste de chiffres isolés, au surplus dénués de fondement. De telles informations sont fausses et un rapide bilan depuis le début des envois fait apparaître que les comportements illicites des abonnés sont également répartis entre tous les opérateurs.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des Droits
souligne la complexité du dispositif mis en oeuvre dont seule la Commission a une vision compléte. Ce dispositif allie, avec des périodicités variables, les saisines des ayants droits, les demandes d'identification adressées aux FAI, leurs réponses et le traitement de celles-ci par la CPD aux fins d'envoi éventuelles recommandations. Il ôte ainsi toute fiabilité à des publications d'éléments parcellaires.
Au surplus, la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, en sa qualité
d'autorité publique, veille scrupuleusement à ce que son action ne soit pas source de rupture d'égalité et ne porte en aucun cas atteinte aux règles de la concurrence. Elle assure le respect des droits de tous ceux, entreprises ou personnes physiques, qui interviennent ou sont mis en cause dans le processus de réponse graduée.
Tout chiffre global et toute répartition entre opérateurs, tels qu’ils viennent être
publiquement évoqués, ne reposent donc sur aucune donnée avérée et doivent être démentis. La Commission de Protection des Droits rappelle l'objectif qu'elle poursuit, ainsi qu’elle l’a annoncé au début de l'année, d'envoi de 10 000 recommandations par jours à la fin de ce semestre.
« La Commission de protection des droits évoque ainsi une présentation fantaisiste de chiffres isolés, au surplus dénués de fondement ». Certes, mais nous en sommes témoins : les chiffres ont été donnés sans susciter de contestation particulière de la présidente de l’Hadopi. Et puisque nous avons filmé la scène, nous diffuserons évidemment cette vidéo.
« Un rapide bilan depuis le début des envois fait apparaître que les comportements illicites des abonnés sont également répartis entre tous les opérateurs » affirme la CPD, qui se garde bien de donner justement ces chiffres pour étayer ses affirmations.
Le communiqué ajoute que « la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, en sa qualité d'autorité publique, veille scrupuleusement à ce que son action ne soit pas source de rupture d'égalité et ne porte en aucun cas atteinte aux règles de la concurrence ». Pour notre part, nous considérons que s’il y a plus de demandes effectuées dans les mains d’Orange plutôt que Bouygues, cela correspond aussi à une réalité de marché. Les parts de France Télécom étant plus importantes, il serait au contraire inique d’envoyer autant de demande chez Free que chez l’employeur de Christine Albanel.
