La HADOPI prévoit 200 000 saisines par jour fin 2011

Industrialisation et automatisme de la réponse graduée 132
Marc Rees
Nous venons de le découvrir : la Hadopi a publié le 17 mars un nouvel appel d’offres intitulé « marché de mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ». Ce marché est celui qui va mettre en place une nouvelle version du système de traitement de la réponse graduée, afin de supporter la montée en charge du mécanisme de menace.

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D'abord, un rappel : Les ayants droit ont la possibilité chacun d’envoyer à l'Hadopi 25 000 saisines par jour, soit 125 000 en tout. Outre ce traitement, l'Hadopi doit identifier ces IP auprès des FAI. Ceci fait, il faut gérer les envois des avertissements. Les premières recommandations ont été envoyées le 1er octobre 2010. La commission de protection des droits s’était fixé pour objectif 2000 recommandations/jour début décembre. Fin 2010, la Commission de protection des droits (CPD)  a envoyé en tout un peu moins de 70 000 recommandations révélions nous. Pour fin 2011, la Hadopi « n’aura plus de limite » nous indiquait Mireille Imbert Quaretta (présidente de la CPD)

Cet appel d'offres lancé le 17 mars vise justement à décloisonner le système et à laisser l'Hadopi démultiplier ses avertissements comme des petits pains.

Un accord-cadre sans montant ni minimum ni maximum

Ce marché va dresser un accord-cadre, et à ce jour il sera « conclu sans montant minimum ni maximum », comme le permet l'article 42 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Sa durée ? Quatre ans, indiquant que l’Hadopi veut bien s’inscrire dans la durée, bien au-delà de 2012. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 avril 2011.

L'appel est divisé en cinq lots :
- lot 1 : Réalisation de la version cible du système d'information de la réponse graduée
- lot 2 : Hébergement du système d'information de la réponse graduée
- lot 3 : Gestion du courrier issu du système d'information de la réponse graduée
- lot 4 : Tierce maintenance applicative évolutive du système d'information de la réponse graduée
- lot 5 : Tiers archiveur des données gérées par le système d'information de la réponse graduée.

L’analyse de certains de ces lots donne de précieux détails.

Mise en place le 1er décembre 2011

Le lot 1 qui s’occupe de « la version cible du système d'information de la réponse graduée » devra être en place dès le 1er décembre 2011. « Il devra offrir un niveau de service et un périmètre au moins équivalent à celui du système d'information actuel (SI prototype) mais pour des volumétries supérieures ». Cela confirme donc bien la forte montée en charge annoncée par les ayants droit.

« Des fonctionnalités supplémentaires s'ajouteront, au cours du marché, à cette première version » indique sans détail le document administratif qui veut cependant que « le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles ».

Dans le système d’information, seront installées « des fonctionnalités et interfaces (ayants droit, fournisseurs d'accès à internet, titulaires d'un abonnement internet, parquets, casier judiciaire, tiers archiveur, gestion du courrier) » pour automatiser tout ce traitement et fluidifier au mieux la réponse graduée, l’envoi des courriers, les relations avec les FAI, les ayants droit, le Parquet, etc.

200 000 saisines par jour, sans compter les pics réguliers

Quelle quantité ? « La version opérationnelle au 01/12/2011 devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour, absorber des pics réguliers (poids moyen d'une saisine 500ko compris majoritairement entre 200ko et 100Mo) »

Le lot 2 prévoit aussi que « L'hébergement doit pouvoir absorber des pics de charge, aussi bien sur l'aspect débit de la bande passante que sur l'aspect stockage ». Il impose que les serveurs soient hébergés « dans les locaux de l'Hadopi ».

Gestion des courriers

Absorber les saisines est une chose. Envoyer les lettres de menace en est une autre.

Heureusement, le lot n°3 installe un vrai centre de trie automatique chez Hadopi : il prévoit « la location et l'installation dans les locaux de l'Hadopi des machines et outils nécessaires à la gestion du courrier par l'Hadopi, ainsi que les prestations de formation des agents de l'Hadopi et de maintenance associées ».

Impression, préparation des lettres remises contre signature, mise sous pli, fermeture du courrier, affranchissement, le dépôt des courriers pour leur acheminement, acheminement jusqu'aux destinataires. L’appel d’offres pose que les machines pourront être aussi sont achetées par l'Hadopi ou « installées dans les locaux du prestataire. Il gère directement le courrier dans le respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de l'intégrité des données personnelles ».

« Quantité ou étendue : plusieurs milliers d'envois par jour » indique glacialement le texte.