Hébergeur/éditeur : Lacoste défavorable à un troisième statut

En marge de la présentation de son bilan sur la lutte anti contrefaçon, Priceminister a redit tout le mal qu’il pensait du rapport des sénateurs BÉTEILLE et YUNG. Un rapport qui milite pour la création d'un nouveau statut, l'éditeur de services, afin de contraindre par la loi les intermédiaires à surveiller les contenus. Une analyse partagée par Lacoste, marque pourtant souvent contrefaite.

hébergeur éditeur service ligne
Extrait du rapport sénatorial


Une responsabilité intermédiaire... pour les intermédiaires ?

« Ce n’est pas parce que nous on fait une démarche qu’il faut l’ancrer dans la loi, au contraire il faut une démarche volontaire des accords » nous expliquera la direction de Priceminister. « C’est l’effet bottom-up : la demande vient de la base et remonte chez les acteurs, les marques. Ça doit venir des acteurs. Ce n’est pas en prenant une démarche inverse en demandant à la loi de créer un nouveau statut sur pièce qu’on arrivera à corriger le tir. On peut créer un tel statut juridique en France, cela n’empêchera pas la contrefaçon de venir de Chine ou d’autres pays Européens. On est plutôt favorable à une équipe de partenariats ».

Une charte poussée en Europe et au G8

Priceminister citera l’exemple de la charte anti-contrefaçon de 2009, et également une démarche européenne qui doit s’organiser d’ici un mois sous l’égide de Michel Barnier. Un accord (memorandum of understanding ou MOU) sera signé à Bruxelles avec d’autres titulaires de marques, d’autres plateformes dont eBay et Amazon cette fois.

lacoste priceminister

La démultiplication des acteurs autour de la table devrait cependant conduire à un texte d’engagement moins précis, donc encore moins contraignant pour les plateformes. PKM dira également qu’il essaye de faire monter le sujet du partenariat multi acteur au titre du G8.

Lacoste : "pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?"

Sur la question du statut des intermédiaires, l’analyse de Nathalie Moullé-Berteaux, directrice des affaires juridiques et publiques de Lacoste donne une température côté marques : « pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Les prestataires de produits et services sont dans le droit commun responsables des produits et services qu’ils mettent sur le marché. Pourquoi multiplier les régimes de responsabilités spécifiques ? On a déjà un régime de responsabilité spécifique pour les gens qui sont absolument indispensables au fonctionnement de l’internet et qu’on ne remet absolument pas en cause ».

Toutefois, reste à savoir ce qu’on entend par « gens qui sont absolument indispensables au fonctionnement de l’internet » car l’intéressé poursuit : « après il y a d’autres intermédiaires qui proposent des services et produits sur internet et qui engagent leur responsabilité à ce titre comme tous les titulaires de droits. Quand Lacoste vend un produit qui est défectueux, Lacoste engage sa responsabilité. Encore une fois, faisons simples et ne multiplions pas à l’excès le nombre de loi quand il y a déjà un cadre juridique qui existe. »

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