L'Hadopi curieuse du bilan anti-contrefaçon de PriceMinister

Un vilain défaut ? 45
Marc Rees
Hier, lors de la conférence de presse Priceminister présentant son bilan 2010 de lutte contre la contrefaçon (nous y reviendrons), outre les Douanes et la DGCCRF, une autre institution officielle était présente : la Hadopi.

Ni Éric Walter, ni Marie Françoise Marais ou Mireille Imbert Quaretta, mais la cellule juridique  de la Rue du Texel : Sarah Jacquier, directrice juridique de la Haute autorité, accompagnée d’une autre juriste travaillant sur le « labs » propriété intellectuelle.

PKM priceminister

Interrogée sur les raisons de sa présence dans ces locaux - Priceminister est une plateforme de e-commerce, non un FAI ou un acteur dédié à l’univers culturel - la direction juridique de l’Hadopi nous a simplement assuré, en substance, être curieuse de l’environnement et de l’écosystème... Sans plus de détail.

Faute de mieux, d’autres pistes plus concrètes peuvent être explorées, en guise d’explication : une piste peu solide, pour les raisons évoquées ci-dessus, serait la volonté pour l'Hadopi d’inciter de nouveaux intermédiaires à rejoindre ses labs, ses ateliers de réflexion créés ex nihilo.

Mais la Hadopi pourrait être tentée également d’alimenter sa base de connaissance et fournir d’utiles propositions aux parlementaires. Il s'agirait cette fois d'appréhender au plus près la question des hébergeurs et autres intermédiaires techniques. Voilà peu, d’ailleurs, deux parlementaires citaient en exemple les efforts de Priceminister pour lutter les contrefaçons sur sa plateforme. Et ces honorables sénateurs poussaient, au grand regret de PriceMinister, à la création d’un nouveau statut d’intermédiaires, entre éditeur et hébergeur. Evidemment, plus directement responsables sur les contenus échangés dans ses "tuyaux".

Justement. La semaine prochaine c’est l’ASIC qui tiendra un colloque sur les dangers qui planent sur les plateformes en ligne. Il ne serait pas étonnant encore d’y retrouver l’Hadopi dans la salle… Le sujet du colloque en effet fera le point sur la jurisprudence de ces intermédiaires. Un sujet aiguillé par un récent arrêt de la Cour de cassation qui a reconnu le statut d’hébergeur à Dailymotion. La Cour de cassation mettait fin à ses premiers errements constatés dans l’arrêt Tiscali, lequel avait eu pour rapporteur, Marie-Françoise Marais, la présidente du Collège de l’Hadopi.

Le feu n’est cependant pas éteint : d'autres décisions ont récemment frappé Google, lui aussi membre de l’ASIC, pour obliger le moteur à filtrer et prévenir la remise en ligne d’un contenu dénoncé puis retiré...