Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)

La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de labellisation risque cependant de bloquer pour les plateformes qui proposent de la vidéo à la demande. Et iTunes pourrait donc aussi en pâtir.

Si l’on se penche sur la loi sur l’audiovisuel de 86 (modifiée en 2009), une plateforme de vidéo à la demande est un SMaD, que la loi définit par un « service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service. »

Et c’est là que la construction tangue comme nous l’a pointé ce soir Benoit Tabaka, juriste de Priceminister et de l’ASIC : "HADOPI ne peut labélliser que des services de communication au public en ligne et non les SMAD comme Videoavolonte"

L’explication tient à ce schéma qui résume la segmentation des notions fondamentales du droit de l’internet :

communication électronique

Avec la loi sur l'audiovisuel, les SMaD ne sont plus dans le champ de la communication au public en ligne. Ces services ont été basculés dans l’univers particulier de la communication audiovisuelle et donc de la régulation CSA.

Or, nous prenons maintenant le décret qui encadre la labélisation de l’offre légale. Il est intitulé : « Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne (…) ».

Ainsi : La loi audiovisuelle range la vidéo à la demande dans les SMaD et donc dans la communication audiovisuelle. Le décret Hadopi ne s’intéresse qu’à la communication au public en ligne, et donc pas aux SMaD. L'Hadopi doit donc ignorer les SMaD.

Comment corriger ?

Les auteurs du décret Hadopi auraient donc dû viser la communication au public par voie électronique pour embrasser également l’univers des SMaD (voir schéma). Mais… « le CSA aurait-il accepté cela ? » réagit Benoit Tabaka, contacté ce soir. Au passage, nous souligne-t-il, outre la VOD, c’est également toute la partie catch up TV de type M6 Replay qui aurait basculé dans la machine à label de l’Hadopi…

Et iTunes ?

Dernier détail et pas des moindres : quid d’iTunes ? Le service d’Apple offre des contenus audiovisuels. Certes, l’article 2 de la loi de 1986 envisage la question des offres composites (une partie audiovisuelle, une partie qui ne l’est pas). Il se pourrait alors qu’Hadopi ne réserve la labellisation qu’à cette partie non audiovisuelle, mais ce qui ne sera pas sans difficulté pratique.

Dernier détail, la Hadopi avait été alertée de ce "bug" dès septembre 2009.

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