La Hadopi a dévoilé en cette fin de journée les trois premières plateformes qui sollicitent une labellisation « Offres Légales » : Deezer, Beezic et Videoavolonte, une plateforme VOD basée en Alsace et éditée par Video@Volonté Sarl. Il s'agit d'une offre payante avec paiement à l’acte ou par abonnement (format de diffusion H.264). L'Hadopi assure avoir reçu une quinzaine d'autres demandes, en cours de traitement.
Ce label sera un signe distinctif : il y aura les plateformes labellisées et les autres. Il est censé donner confiance aux internautes. Il doit ainsi leur permettre « d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des oeuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle. »
Nous n'en sommes qu’aux premières étapes de la procédure de délivrance. La Hadopi a mis en ligne le dossier de candidature et la déclaration sur l’honneur de chacun des trois acteurs portant sur la licéité des œuvres.
Un moteur de recherche permet de farfouiller les œuvres composant chaque plateforme, permettant aux ayants droit de vérifier un à un si un titre viole ou non leurs droits. Une vérification qui exigera une inifinie patience (8 millions de titres garnissent le catalogue Deezer...). Un exemple de requête. Impossible donc pour les ayants droit d'industrialiser ces vérifications, en l'état.
Conformément au décret du 13 novembre 2010 qui encadre ce label, les ayants droit ont maintenant 4 semaines pour « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance » d’un de leurs droits. En cas de problème, le décret offre la possibilité de trouver un accord dans les deux mois entre la plateforme et l’auteur pour lever l’objection de ce dernier ou retirer l’œuvre problématique. Enfin, la Hadopi statuera sur la délivrance du label, délivré pour un an.
Le volet « offre légale » a été budgétisé 1 470 000 euros pour 2011, dont 620 000 euros pour le portail dédié et 850 000 euros pour le lancement du label.
Les sites labellisés pourront servir de base pour alimenter la liste blanche des futures solutions de sécurisations elles aussi labellisées (p.19 & 21 des specifications fonctionnelles v.1).
Ce label sera un signe distinctif : il y aura les plateformes labellisées et les autres. Il est censé donner confiance aux internautes. Il doit ainsi leur permettre « d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des oeuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle. »
Nous n'en sommes qu’aux premières étapes de la procédure de délivrance. La Hadopi a mis en ligne le dossier de candidature et la déclaration sur l’honneur de chacun des trois acteurs portant sur la licéité des œuvres.
Un moteur de recherche permet de farfouiller les œuvres composant chaque plateforme, permettant aux ayants droit de vérifier un à un si un titre viole ou non leurs droits. Une vérification qui exigera une inifinie patience (8 millions de titres garnissent le catalogue Deezer...). Un exemple de requête. Impossible donc pour les ayants droit d'industrialiser ces vérifications, en l'état.
Conformément au décret du 13 novembre 2010 qui encadre ce label, les ayants droit ont maintenant 4 semaines pour « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance » d’un de leurs droits. En cas de problème, le décret offre la possibilité de trouver un accord dans les deux mois entre la plateforme et l’auteur pour lever l’objection de ce dernier ou retirer l’œuvre problématique. Enfin, la Hadopi statuera sur la délivrance du label, délivré pour un an.
Le volet « offre légale » a été budgétisé 1 470 000 euros pour 2011, dont 620 000 euros pour le portail dédié et 850 000 euros pour le lancement du label.
Les sites labellisés pourront servir de base pour alimenter la liste blanche des futures solutions de sécurisations elles aussi labellisées (p.19 & 21 des specifications fonctionnelles v.1).
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