Option OSL supprimée : Orange condamné à 5000 euros

Et de deux : Orange vient à nouveau d’être condamné ce 24 mars par la Cour d'Appel de Paris dans une affaire visant encore la suppression cavalière de l’option OSL, acronyme d’« Orange sans Limite », Une option qui permet de surfer sans contrainte de volume ni de durée. Du vrai illimité « illimité », et dont la suppression avait déjà conduit Orange à devoir indemniser plus de 64 000 euros un abonné (l'interview de Joel Griffon).

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Le 3 juillet 2008, la juridiction de proximité d’Auch condamne l’opérateur et l’enjoint à rétablir dans les 15 jours cette option d’internet illimité qui avait disparu de l’abonnement de son client. Une condamnation sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Le 23 octobre 2008, Orange informe l’abonné que l’option OSL va être supprimée du contrat et que, conformément au Code de la Consommation, il doit choisir dans les quatre mois une nouvelle offre maison, renoncer à l’option ou résilier le contrat d’abonnement. L’abonné ne prend pas position et le 24 février 2009, soit quatre mois plus tard jour pour jour, Orange coupe le pont contractuel en suivant les règles du Code de la consommation.

2359 euros d'astreinte


Le 26 mars 2010, le juge de l’exécution est saisi par l’abonné. Il constate la défaillance d’Orange : l’opérateur n’a pas exécuté l’injonction après le jugement du 3 juillet 2008. L’astreinte liquidée est de 2359 euros au profit du client.

Orange fait appel.

Deux axes de défense d'Orange


Dans ses dernières conclusions envoyées le 2 février 2011, l’opérateur explique à la Cour d’Appel que principalement, l’abonné ne pouvait prouver aucun lien contractuel, et surtout qu’il avait été mis fin à la commercialisation de cette option dès l’été 2006. En conséquence, Orange s’estimait dans l’incapacité d’exécuter une injonction qui reposerait sur du vide. L’opérateur demande en conséquence la suppression intégrale de l’astreinte.

Subsidiairement, Orange tente un autre scénario, contradictoire au précédent : il indique être prêt à verser une astreinte mais seulement pour la période entre août 2008 et février 2009 puisqu’à cette date, Orange avait été correctement déliée de cette obligation contractuelle à l’encontre de cet abonné.

5000 euros en appel


L’abonné lui campe sur ses positions et demande à ce que l’astreinte à laquelle Orange a été condamné soit musclée pour faire plier les résistances de l’opérateur.

La Cour d’appel ne suivra pas les principales explications d’Orange. D’un, Orange ne conteste pas l’inexécution de son injonction. De deux, diront les honorables juges, « si le service [OSL] avait été mis en place dans le cadre d’un contrat conclu entre l’abonné et Orange France, force est de constater que le jugement de proximité (…) a condamné [Orange] à rétablir au profit de l’abonné ce service ». Du coup, Orange aurait dû soulever la difficulté juridique prétendue dès le début pour qu’elle puisse être, éventuellement, une cause susceptible d’annuler l’astreinte.

Finalement, la Cour d’appel suivra l’abonné et porte à 5000 euros l’astreinte prononcée par le juge de proximité d’Auch. Orange doit au surplus verser 2000 euros à son abonné pour ses frais de justice.

Dans un litige avec un autre client (voir l'interview, édifiante) Orange avait été condamné à 65 000 euros pour une astreinte consécutive encore à la suppression d'OSL.

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