Frédéric Lefebvre prépare sa loi sur la consommation

"Il est original ce livre !" F.L. 86
Marc Rees
Frédéric Lefebvre aura-t-il comme Luc Chatel, sa « loi » en matière de droit de la consommation ? Il compte présenter dans les mois à venir un grand texte en la matière réunissant l’e-commerce, les télécoms ainsi que des secteurs « physiques » comme l’alimentaire et la copropriété.

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Copier-coller, en adaptant une proposition déjà votée


« Sur le contenu, il reprend le texte de la proposition de loi sur la protection du consommateur qui avait été discutée à l'Assemblée nationale et qui attend patiemment au Sénat » nous indique une source bien informée. Ce texte avait été victorieusement voté le 20 janvier 2010 par les députés, mais depuis il mûrit sagement dans les cartons du Sénat.

Cette proposition (son analyse) servira ainsi de socle. Dans sa version déjà votée, elle impose au professionnel d’indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.  Avec elle, la DGCCRF se voit autorisée à mettre en route une procédure collective envers un professionnel défaillant.

Son article 3 interdit à un transporteur non payé par le vendeur d’un bien de se retourner contre l’acheteur de ce bien. Celui-ci peut alors avoir à payer deux fois la livraison, une fois au vendeur, une fois au transporteur, comme c’est le cas actuellement. La proposition veut également améliorer l’information de ce consommateur sur son droit à rétractation et ses limites (certains produits ou prestations en sont exclus).

Le texte « patche » justement une faille juridique sur ce terrain. Normalement, le consommateur ne peut renvoyer un enregistrement audio ou vidéo ou un logiciel informatique descellé ou téléchargé. Or, quand un tel support a été ouvert tout en étant un accessoire « indissociable d’un bien (ex : un PC…), il est tentant pour le professionnel d’opposer une fin de non-recevoir. La proposition corrige cet angle mort. Enfin, la disposition veut encadrer de manière réglementaire les motifs pour lesquels le FAI ne peut facturer aucun frais en cas de résiliation (même anticipée) du contrat.

Les commentaires "fakes" sur les espaces contributifs

Un autre sujet est « dans les tuyaux » concerne les commentaires « fakes », ces faux commentaires effectués par les professionnels pour vanter leurs produits dans les espaces contributifs des plateformes en ligne. Sur ce terrain, Frédéric Lefebvre « a demandé à la DGCCRF de travailler sur le sujet notamment pour identifier la présence (ou non) de pratiques commerciales déloyales » nous explique notre source.

D’autres sujets pourraient enrichir le texte, comme celui de la responsabilité des transporteurs dans le contrat de livraison du bien et de l’information des consommateurs sur l’étendue du délai de rétractation.

À l’échelle européen, le droit des consommateurs est également en discussion puisqu’un projet de directive pro consumérisme veut étendre ce délai à près d’un mois (2x 14 jours) et contraindre les professionnels à prendre en charge l’intégralité des frais de retour pour les biens d’une valeur supérieure à 40 euros.