TF1 réclame 221 millions d'euros à YouTube et Dailymotion

Tact, dignité et mesure 63
Marc Rees
La pression s’accentue sur YouTube et Dailymotion. TF1 avait réclamé l’an passé 140 millions d'euros aux deux plateformes vidéos. Dans sa cible : l’hébergement de vidéos, sans autorisation de la chaîne. Un débat désormais classique en matière de responsabilité des intermédiaires techniques.

Dans une première évaluation, TF1 se basait sur un principe simple : pour 100 vidéos regardées gratuitement, son service de VOD en perd 20. La chaîne avait alors compilé cette donnée avec les mesures d’audience pour faire sortir ces 140 millions de manque à gagner de sa calculatrice,. Une diffusion qui touche également à ses revenus publicitaires. Un exemple donné dans le passé : pour la série Heroes, ses pertes seraient de 66 600 euros par épisode.

jean pierre pernaud

L’Express indique que la chaîne a finalement réévalué ses petits calculs. Pour ces multiples cas de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme provenant de ces plateformes, la chaîne envisage maintenant de réclamer 141 millions d’euros à YouTube (Google) et 80 millions d’euros à Dailymotion (Orange). Soit 221 millions, contre 140 millions autrefois. Un "bonus" de 80 millions.

On trouve la trace de ces informations dans les derniers documents de référence du groupe, avec plusieurs détails.
« Le groupe TF1 étant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou YouTube. Les procédures correspondantes, engagées à l’origine devant le Tribunal de Commerce de Paris, ont été renvoyées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul désormais habilité, à la suite d’une modification législative, à examiner les questions relevant de la contrefaçon du droit d’auteur(*) ; le groupe TF1 a été conduit à actualiser ses prétentions dans ces deux dossiers, les agissements fautifs s’étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations ; la juridiction saisie ne devrait pas se prononcer avant la fin de l’année 2011. »
Une réévaluation dynamisée par la loi sur la contrefaçon

L’ampleur de ces montants s’explique par une disposition législative votée en octobre 2007, la loi sur la contrefaçon. Cette loi impose aux juges de prendre en considération les « conséquences économiques négatives » dans l’évaluation du préjudice résultant de la contrefaçon. Et la loi de préciser ce concept : ce sont « le manque à gagner », les « bénéfices injustement réalisés » par le pirate, et, s'il y a lieu, « le préjudice moral » causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte (l'inventaire n’est pas exhaustif).

Le juge a également la possibilité de basculer sur un système de peine forfaitaire alternatif, à la demande des ayants droit. Cette somme forfaitaire «ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ».

L’Express note qu’une autre variable peut entrer en considération dans ce futur procès ; Orange possède 49% de Dailymotion, or c’est aussi un gros annonceur de la chaîne de Jean Pierre Pernaut...

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