Hadopi : coupler observation et blocage "n'est pas inintéressant"

Éric Walter a bien voulu répondre à plusieurs de nos questions autour d’Hadopi et de son actualité récente : la future mission d’observation sur le streaming, l’expertise de la machinerie TMG – un souhait de la CNIL, enfin le très attendu rapport de la mission Riguidel sur les verrous labellisés, qui a été redéfini à la baisse après un patch apposé en janvier (un loup devenu aussi agneau qu'inutile). 

eric walter hadopi

Avez-vous déjà entamé une demande d’autorisation d’observation des réseaux auprès de la CNIL ?

Non c’est prématuré. On est en train de réfléchir au protocole d’observation qu’on peut mettre en place. Il y aura forcément un passage par la CNIL, c’est clair comme de l’eau de roche, mais on n’est pas encore stable sur ce qu’on voudrait pouvoir faire. Donc cela ne sert à rien de demander à la CNIL tant qu’on ne sait pas exactement ce qu’on veut faire : techniquement parlant un cahier des charges n’est pas d’une simplicité académique surtout si on veut éviter un certain nombre d’obstacles. Ce n’est pas encore stabilisé.

Comme nous le soulignions ce matin, cette mission d’observation pourrait être couplée au pouvoir de blocage/filtrage que la loi Hadopi a mis dans les mains du tribunal de grande instance. Qu’en pensez-vous ?

C’est votre hypothèse. À ce stade je n’en sais rien. Il faudra voir d’abord ce que produit l’observation. Si cette hypothèse est légalement possible… pourquoi pas ? C’est une idée qui n’est pas inintéressante.

La Hadopi devrait envoyer un expert indépendant (selon nous un expert judiciaire) chez TMG pour vérifier le processus de cet acteur placé en amont de la réponse graduée. Est-ce fait ? Quand est-ce que sera diffusé le rapport, s’il l’est ?

Non, ce n’est pas encore fait et la Commission de protection des droits est en train d’organiser, elle l’avait annoncé, un certain nombre de vérifications chez TMG. Pour la diffusion des conclusions du rapport, c’est une décision qui appartiendra à la CPD.

En janvier, l’Hadopi demandait au Pr Riguidel de revoir sa copie sur les « verrous labellisés » d’ici février, publication suivie d’une nouvelle consultation d’un mois. Nous sommes fin mars, il y a donc plus de deux mois de retard, à nouveau. Qu’en est-il ?

Le document sera rendu public avant fin mars ou tout début avril. Je viens de faire une dernière batterie de relectures ce week-end pour ne rien vous cacher. Ce qu’on a indiqué sera respecté : le document sera resoumis à consultation. Le calendrier a glissé mais cela ne change rien : il y aura un appel à commentaires sur l’ensemble du document pour une durée d’un mois à 40 jours à peu près.

Merci Éric Walter.

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