Sénat : bientôt des perfusions Hadopi pour financer l'offre légale ?

Alors que l’Hadopi poursuit ses travaux autour de l’offre légale, via un cabinet d’audit, un discret amendement voté par l’Assemblée nationale continue sa route au Sénat. Tranquillement.

franck riester hadopi

Un rappel : l’amendement 151 avait été injecté par le gouvernement dans le texte sur la simplification du droit. Il modifiait la loi Création et Internet (Hadopi) pour permettre à la Haute autorité d’« engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques (…) et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission » d’encouragement à l’offre légale.

Pour parler clairement, ce texte permet à l’Hadopi de mobiliser une partie de son budget (public) pour soutenir des projets (notamment privés). Certains estimeront qu'il y là un lien « incestueux » de plus entre la Hadopi et les ayants droit qui alimentent déjà la machine à réponse graduée et qui verront leurs "protégés" mis en avant sur les offres labellisées par l’HadopI.

Aider des personnes publiques ou privées

Pour Franck Riester, député, et membre d’Hadopi, cette disposition est au contraire naturelle dans un texte de simplification du droit : « aucune disposition [NDLR, dans la loi Hadopi] ne fait explicitement état de la possibilité, pour la Haute Autorité, de sensibiliser les consommateurs et les acteurs économiques dans ces différents domaines (…) et plus généralement de mettre en œuvre la mission d'encouragement au développement de l'offre légale (…) en apportant son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées, qui concourent à ces objectifs ou à cette mission. »

Ce texte vient donc clarifier ce qui n’avait pas été fait durant des mois de tergiversations dans l’hémicycle (Hadopi 1 et 2), malgré la débauche d’analyse du ministère de la Culture et du rapporteur d’Hadopi, un certain Riester Franck.

Soit. Souvenons nous cependant qu'une précédente perfusion made in Coulommier et en faveur des producteurs avait été rejetée par les députés peu de temps avant. Cette fois, c'est une satisfaction : l’amendement a été adopté, malgré les sèches réserves du rapporteur de la proposition de texte sur la simplification du droit.

En Commission des lois au Sénat


Adopté par les députés en seconde lecture, le texte a été renvoyé au Sénat avec d’abord un passage en Commission des lois. C’est elle qui est chargée de préparer la version à examiner en séance publique.

Voilà ce que dit le rapport de cette commission, publiée voilà quelques jours :  « Il convient de préciser que cet amendement avait été repoussé par la commission des lois : son rapporteur, le député Étienne Blanc, a, en effet, douté de sa recevabilité en deuxième lecture, car, selon lui, « il met en place (...) un dispositif nouveau qui ne paraît pas bien connecté au texte que nous avons examiné en première lecture ». L'Assemblée nationale l'a cependant voté nonobstant les observations émises par le rapporteur ».

Des remarques trop timides car incomplètes puisque si on reprend les propos du député Blanc, celui-ci dénonçait « un dispositif nouveau en seconde lecture, qui ne nous paraît pas bien connecté au texte que nous avions examiné en première lecture. Nous avons pensé qu’il y avait là un risque constitutionnel, et nous pensons qu’il serait plus prudent de retirer cet amendement. »

Aucune modification, une discussion prévue le 29 mars


Malgré tout, la Commission des lois du Sénat a adopté cet article sans la moindre modification. Aucun amendement à ce jour n'envisage de patcher cette disposition. Son sort définitif sera scellé au cours de la séance du mardi 29 mars 2011.

Avant un éventuel passage devant le juge constitutionnel.

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