Téléchargement, sonneries, Eminem l’emporte contre Universal

La Cour suprême a finalement rejeté l’appel d’Universal, bétonnant la décision qui fut prise par la Cour d’appel dans le dossier opposant Eminem et F.B.T. Productions contre Universal . « Pour nous, cela représente entre 40 et 50 millions de dollars » a expliqué Joel Martin de F.B.T. Productions, cité par Freep.com.

eminem

F.B.T., avec qui Eminem avait signé un contrat en 1995, avait porté plainte contre Universal en 2007. L’origine du litige portait sur les droits à partager sur les téléchargements et les sonneries des morceaux d’Eminem. Le contrat en question ne comportait pas de clause spécifique pour sceller les règles de répartition sur ces sommes.

Quand Universal essayait de les assimiler à de la vente de CD (18 ou 12 % selon les sources), les juges du fond estimaient que ces flux s’attachaient à une clause de master licence. Une clause selon laquelle l’artiste donne la liberté à sa maison de disque pour négocier l'utilisation de ses droits. Et là, les règles de répartition des royalties sont portées à 50%. C’est dans ce tiroir qu’ont été rangés par la justice américaine les morceaux téléchargés et les sonneries. Concrètement, Eminem et F.B.T. Productions vont donc se partager à parts égales avec Universal, les gains tirés d’iTunes par exemple.

La Cour Suprême a renvoyé le dossier devant un tribunal pour que soient déterminés les dommages et intérêts. Sur Freep, F.B.T. invite les artistes à se retourner vers leur maison de disque pour scruter les contrats et examiner les clauses… ou leur absence. De son côté, Universal a estimé, via Peter Lofrumento, que cette affaire était unique, sans incidence et ne constituait pas un précédent juridique. En attendant, les « anciens » de Motown suivent de près ce dossier dans les négociations actuelles.

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