La "taxe" copie privée trop déconnectée des copies licites ?

Le Secimavi (*), qui regroupe les grandes marques de l’électronique grand public, a revélé lors de la dernière réunion au sein de la Commission copie privée son analyse comparée de deux études d’usages publiées l’une par l’institut CSA (septembre 2010) l‘autre par TNS Sofres en octobre 2008. Deux études d’usages qui avaient été fournies à la commission copie privée pour aider celle-ci à ajuster montants et assiettes de la redevance prélevée sur les supports et dispositifs vierges.

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Au fil des pages, ces études pointaient notamment le nombre de fichiers copiés (musique, films, série, clips, document, etc.) sur les disques durs multimédias. Des fichiers licites, puisque le Conseil d’État refuse qu’on tienne compte des usages illicites pour déterminer la rémunération pour copie privée.

À partir de ces études CSA et TNS Sofres, le Secimavi constate que les « fichiers audio licites sont en forte baisse », passant de 139 à 38. « Les fichiers vidéo licites sont eux, en baisse de 15,2 à 12,9 ». Conclusion : « les fichiers audio éligibles se retrouvent surestimés de 2,2 fois par rapport au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes (98,5% à 44,2%). Les fichiers vidéo éligibles se retrouvent également surestimés dans une moindre mesure (30,1% à 27,5%) ».

Or, souligne le Secimavi, entre 2008 et 2010, la capacité moyenne des disques durs augmente de 2,8 fois en 2 ans : 90 Go pour l’Étude TNS Sofres d’octobre 2008, à 251Go pour l’étude CSA alors donc « que le nombre de fichiers éligibles et soumis à rémunération pour copie privée diminue ».

Dans le même temps, le poids de la rémunération pour copie privée sur le prix de vente du produit dépasse selon les cas les 30%, alors que « le taux d’occupation du disque dur par des fichiers éligibles devient ridiculement faible : moins de 1,5% pour 2To » soutient le Secimavi ;

Conclusion : « cela confirme non seulement la nécessité d’un plafonnement, mais également le besoin de le revoir à la baisse ». Pour insister, le Secimavi bascule sa comparaison en termes de capacité en utilisant les taux de compression proposés par les ayants droit. La comparative de l’étude 2008 et celle de 2010 révèle que « seuls 10,9% du disque dur sont occupés par des fichiers éligibles » et que « le taux d’occupation du disque dur par des fichiers éligibles a baissé de 72% en 2 ans ».

Le "syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public" dresse cette synthèse pour les seuls disques durs multimédias :
  • Baisse de 73% du nombre de copies de fichiers licites audio
  • Le nombre de fichiers audio éligibles se retrouve surestimé de 2,2 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes
  • Baisse de 15% des fichiers vidéo licites copiés
  • Le nombre de fichiers vidéo éligibles se retrouve surestimé de 1,1 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes
  • Augmentation de 2,8 fois de la capacité des Disques Durs sur 2 ans alors que le nombre de fichiers éligibles soumis à RCP diminue
  • Occupation réelle du disque dur par la copie des fichiers éligibles de seulement 27Go
  • Les besoins de capacité pour la copie de fichiers éligibles sont en baisse de 21,6% sur les 2 dernières années
  • Seuls 10.9% du Disque Dur sont occupés par des fichiers éligibles
  • Baisse de 72% sur 2 ans du taux d’occupation du Disque Dur par des fichiers éligibles
  • La RCP représente environ 30% du prix de vente public des Disques Durs Multimédia
Pour les baladeurs MP3/MP4, les constats sont similaires. Il y aurait eu une « baisse de 53% du nombre de copies de fichiers licites audio » alors que dans le même temps, « le nombre de fichiers audio éligibles se retrouve surestimé de 1,5 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes. » Sur ces supports, on constate une « baisse de 80% des fichiers vidéo licites copiés » alors que « le nombre de fichiers vidéo éligibles se retrouve surestimé de 1,23 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes. »

Entre 2008 et 2010, on a assisté à une augmentation de 1,5 fois de la capacité des disques durs  « alors que le nombre de fichiers éligibles soumis à RCP diminue » : « Les besoins de capacité pour la copie de fichiers éligibles sont 4 fois moins importants qu’il y a 2 ans » et « seuls 10% du Disque Dur sont occupés par des fichiers éligibles ». Or, « la RCP dépasse parfois 20% du prix de vente public des Baladeurs MP3/MP4. »

En conclusion, selon cette étude comparative, entre 2008 et 2010, les capacités augmentent, mais le nombre de fichiers soumis à la copie privée diminue fortement. Or, la rémunération pour copie privée (sans même compter la TVA ou les marges) grignote entre 15 et 20% du prix des produits.

(*) syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public

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