Nouveau conflit en vue en matière de blocage des sites de jeux en ligne. L’Autorité de régulation des jeux en ligne a exigé des FAI le blocage de FiveDime, qui opère depuis le Costa Rica. L’information a été révélée par la Tribune : une procédure se déroule devant le TGI de Paris. D’un côté, l’Arjel, de l’autre Orange, Numéricable, SFR, Free Darty Télécom et Auchan Télécom.
La loi sur les jeux en ligne prévoit un blocage en deux temps : d’abord une notification adressée à l’opérateur de jeux de respecter la loi française (et accessoirement de payer une licence d’exploitation de plusieurs milliers d’euros). Ensuite, à défaut de réponse, l’Arjel peut demander à un juge d’enjoindre les FAI à bloquer ce site devenu illicite. Officiellement, il n’y a aucune procédure de blocage prioritaire sur d’autres (DNS, etc.). Les FAI doivent se débrouiller et couper l’accès.
La notification de Fivedimes a eu lieu en septembre. Selon la Tribune, les opérateurs ont soulevé devant le juge le fait que ce site soit essentiellement rédigé en langue anglaise. Mais l’Arjel a rétorqué que «l'internaute est guidé dans les pages de paiement en français et il est possible de prendre des paris sur Ajaccio-Clermond-Ferrand ou sur le Derby Rennes Lorient»,
Autre argument, déjà soulevé pour le premier dossier judiciaire de l’Arjel (affaire StanJames) : l’efficacité relative du blocage.
Dans le dossier StanJames, l’Arjel avait expliqué au juge que « tant les opérateurs que les hébergeurs peuvent mettre aisément en place de tels mécanismes permettant d’identifier l’adresse IP de l’internaute avant d’autoriser l’accès à leurs services et de rendre inaccessibles ces services depuis le territoire français ».
Le juge avait pris bonne note et avait répondu que « quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ». L’ordonnance poursuivait ainsi : « ce qui laisse à chaque partie concernée le soin de déterminer les mesures qui lui apparaîtront les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention ».
Pour l’affaire FiveDimes, dont on attenda la décision, l’exemple de Aaargh a été rappelé par SFR ( «Aaargh continue d'être accessible sous 12 ou 13 adresses. Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP». Peu importe pour l’Arjel qui a demandé 10 000 euros d’astreinte par jour de retard.
La loi sur les jeux en ligne prévoit un blocage en deux temps : d’abord une notification adressée à l’opérateur de jeux de respecter la loi française (et accessoirement de payer une licence d’exploitation de plusieurs milliers d’euros). Ensuite, à défaut de réponse, l’Arjel peut demander à un juge d’enjoindre les FAI à bloquer ce site devenu illicite. Officiellement, il n’y a aucune procédure de blocage prioritaire sur d’autres (DNS, etc.). Les FAI doivent se débrouiller et couper l’accès.
La notification de Fivedimes a eu lieu en septembre. Selon la Tribune, les opérateurs ont soulevé devant le juge le fait que ce site soit essentiellement rédigé en langue anglaise. Mais l’Arjel a rétorqué que «l'internaute est guidé dans les pages de paiement en français et il est possible de prendre des paris sur Ajaccio-Clermond-Ferrand ou sur le Derby Rennes Lorient»,
Autre argument, déjà soulevé pour le premier dossier judiciaire de l’Arjel (affaire StanJames) : l’efficacité relative du blocage.
Dans le dossier StanJames, l’Arjel avait expliqué au juge que « tant les opérateurs que les hébergeurs peuvent mettre aisément en place de tels mécanismes permettant d’identifier l’adresse IP de l’internaute avant d’autoriser l’accès à leurs services et de rendre inaccessibles ces services depuis le territoire français ».
Tableau résumant les différentes solutions de blocage
et leur efficacié
et leur efficacié
Le juge avait pris bonne note et avait répondu que « quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ». L’ordonnance poursuivait ainsi : « ce qui laisse à chaque partie concernée le soin de déterminer les mesures qui lui apparaîtront les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention ».
Pour l’affaire FiveDimes, dont on attenda la décision, l’exemple de Aaargh a été rappelé par SFR ( «Aaargh continue d'être accessible sous 12 ou 13 adresses. Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP». Peu importe pour l’Arjel qui a demandé 10 000 euros d’astreinte par jour de retard.
