Open Data : le lobbying parlementaire scruté de fond en comble

Et devinez où le privé a-t-il le plus d'importance 8
Nil Sanyas
Transparence International France et Regards Citoyens ont eu la riche idée de centraliser toutes les informations publiques disponibles (grâce à l'open data) sur les différentes sources des parlementaires. « 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 internautes » explique le site, qui souhaite ici présenter ces informations de manière la plus claire possible, afin notamment de mettre en avant les différents lobbies en place.

« Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées » précise-t-on. 30 thèmes ont été disséqués par Regards Citoyens, et surprise, quel est celui où le secteur privé a le plus d’importance dans les auditions à l'Assemblée nationale ? Internet.

Parfois inexistant, le secteur privé a néanmoins eu une influence non négligeable dans les thèmes suivants : Ville et logement (26,3 % d’audition de sources privées), Culture (28 %), Médias (29,2 %), Environnement (29,7 %), Énergie (34,3 %), Économie (37,8 %) et donc Internet (44,6 %) en pole position.

Regards Citoyens Parlement Audition Internet

Dans les détails, qui retrouve-t-on en tête des consultations (privé ou non) pour le thème Internet :
  • L’Arcep : interrogée 4 fois
  • Bouygues Télécom : 4 fois
  • Iliad / Free : 4 fois
  • La SEVN (Syndicat de l'édition vidéo numérique) : 4 fois
  • Association de consommateurs (UFC, etc.) : 4 fois
  • Apple : 3 fois
  • L’ASIC (Association des services internet communautaires) : 3 fois
  • L’ARMT : 3 fois
  • La BSA : 3 fois
  • Le Conseil Général de l’Essonne : 3 fois
  • France Télévisions : 3 fois
  • France Télécom / Orange : 3 fois
  • TF1 : 3 fois
  • Le GESTE : 3 fois
  • SFR : 3 fois
  • La SACEM : 3 fois
  • Le SNEP : 3 fois
  • L’ALPA : 2 fois
  • Etc.
Ces données sont fort intéressantes, même si Regards Citoyens note que « des listes d'auditions n'ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans », ce qui implique que 62 % des rapports n’ont pas précisé leurs listes d’auditions. « C'est la face émergée du lobbying parlementaire » fait ainsi remarquer le site sur son Twitter.

Malgré tout, si l’importance de l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP) n’étonnera personne, ni celle finalement des FAI ou même des associations de consommateurs, la présence par trois fois d’Apple, de la BSA (Business Software Alliance), de TF1, de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) prouve que ces derniers ont un poids considérable dans les débats parlementaires.

Regards Citoyens Parlement Audition tous thèmes

Tous thèmes confondus (ci-dessus), on retrouve d’ailleurs en tête divers ministères, les syndicats (CGT, CFDT, etc.), le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), le CNRS, et, pour ce qui nous intéresse :
  • Union fédérale des consommateurs (ufc) : interrogée 24 fois
  • France Télécom / Orange : 11 fois
  • Bouygues Télécom : 8 fois
  • SFR : 8 fois
  • L’ARCEP : 8 fois
  • L’ASIC : 6 fois
  • Iliad / Free : 5 fois
  • La SACEM : 5 Fois
  • La SEVN : 5 fois
  • Le SNEP : 5 fois
  • Le GESTE : 4 fois
Au total, 48,3 % des organismes interrogés viennent du publics ou du parapublics, contre 20,9 % pour des organisations représentatives et 16,4 % du secteur privé. Bien loin du thème Internet donc, et ses 44,6 % de privé et 24,6 % de public/parapublics.

76 % des personnes interrogées sont par ailleurs des hommes, et le même pourcentage a des intérêts nationaux, contre 13 % pour le territorial et 11 % pour l’international. Là encore, le secteur Internet se démarque, avec 92 % de personnes interrogées ayant un intérêt national, contre seulement 4 % pour le territorial et l’international.

Quelle frontière entre information et lobbying ?

S’il est logique et normal que des entreprises privées soient interrogées dès lors que leur secteur d’activité peut être potentiellement touché par une loi, quelle est la part de lobbying dans tous ces rapports ?

En effet, dès lors que les députés font appel au privé pour s’informer, les entreprises concernées n’hésitent généralement pas à faire passer leurs idées, souvent officieusement et en-dehors des rapports d’ailleurs.

Et dès lors que le sujet se révèle particulièrement technique et complexe, il est certain que certaines idées clairement orientées et favorables aux lobbies passent comme une lettre à la poste. Surtout si le lobbying dure sur plusieurs années et est ancré dans les mœurs, que ce soit celles des députés ou même de la population (et donc des électeurs).

La question de l'open data

Si cette formidable étude de Transparence International France et Regards Citoyens, que nous vous recommandons chaudement d’examiner, dresse un bilan fort lisible des différentes influences au sein du Parlement, cela ne représente malheureusement qu’une petite partie de la réalité. Non seulement à peine plus d'un tiers des rapports citent leurs sources, mais nous savons tous que le lobbying est en grande majorité non officiel.

Saluons quoi qu’il en soit cette nouvelle preuve que les données ouvertes (open data) publiques permettent d’informer comme jamais la population sur leur ville, leur région ou leur pays. Même si le gouvernement, via la LOPPSI 2, souhaite contrôler l'exploitation de ces données ouvertes. Espérons pour Regards Citoyens que son étude ne posera pas de problème...