Une institutrice, ex-actrice porno, obtient sa désindexation de Google

Peut on obtenir la désindexation d'une donnée personnelle sur Google ? C'est ce que vient de tenter, victorieusement, une institutrice, ex-actrice amateur de porno (la décision du TGI de Montpellier sur Legalis.net).

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En septembre 2010, une certaine Marie C. avait assigné Google France pour obtenir le retrait sous astreinte de tous les résultats apparaissant après la requête “Marie C. swallows" et "Marie C.” + "école de laetitia”. Ces résultats renvoient en effet à une vidéo tournée par cette actrice (amateur) porno devenue depuis institutrice.

Selon elle, son film, tourné à l’âge de 18 ans, a été mis à disposition sur le web sans qu’elle ait donné son consentement pour sa numérisation et sa diffusion. Cette enseignante considère en outre « que la possibilité pour des millions d’internautes comprenant sa famille, ses amis, ses collègues, sa hiérarchie, les élèves et les parents d’élèves d’accéder à ces résultats, outre le fait de caractériser l’urgence et un dommage imminent, lui cause au trouble manifestement illicite constitué par une atteinte à sa vie privée, traitement illicite de données personnelles, une atteinte à son image ».

Google l'invitait à se pencher du côté des éditeurs et hébergeurs


Dès novembre 2009, l’institutrice demandait donc la suppression de tous liens permettant de donner accès à cette vidéo. Sans résultat. S’en suivaient alors plusieurs mises en demeure de Google US ou France, toujours vaines. Au fil des échanges, Google France répondra à l’institutrice que ces opérations étaient impossibles car « Google exerce un simple rôle d’indexation des sites existant sur internet et qu’il lui appartenait, notamment, d’agir directement à l’encontre des éditeurs ou des hébergeurs des sites concernés, afin de solliciter le retrait des contenus en cause ». Pour l’enseignante, l’inaction de Google a au contraire engagé la responsabilité du moteur.

L’affaire prenait alors son tournant judiciaire. Google répondra que sa responsabilité d’un moteur de recherche ne peut être engagée que si celui-ci a connaissance du caractère illicite de ces pages. Or, ici, ce caractère illicite « n’était ni manifeste et apparent, ni porté à sa connaissance et qu’en outre, Google n’est pas l’éditeur des pages web et n’a donc pas pu procéder à un traitement illégal de données personnelles. »

Liberté d'expression ?


Google évoque encore la liberté d’expression, le droit au procès équitable et l’interdiction des arrêts de règlements. Enfin, Google s’abrite derrière une impossibilité technique : « la désindexation du moteur de recherche des pages web renvoyant à la vidéo litigieuse n’étant possible que si elles sont précisément identifiables par leur adresse URL » ; Google indique n’avoir reçu cette liste d’adresse que dans un courrier d’octobre 2010. Elle s’engage à désindexer les pages litigieuses « à condition qu’elles soient jugées comme illicites. »

En retour, l’actrice repentie contestera notamment « la prétendue impossibilité de filtrage, tant matérielle que juridique, par la suppression des mots clés. »

Google France hors de cause

Dans son ordonnance de référé(*), le TGI de Montpellier mettra d’abord hors de cause Google France dont son objet se limite à des « prestations de marketing et de démonstration auprès de la clientèle des Services internet de la société », non le traitement et l’exploitation des moteurs de recherches. De plus, Google.fr est exploitée par Google inc., non cette société française.

Selon le juge, il y a bien l’existence d’une atteinte à l’intimité de sa vie privée caractérisant un trouble manifestement illicite.

Un traitement de données personnelles...

De plus, et c’est l’apport principal, le Tribunal de Grance Instance considèrera que Google a opéré un traitement de données personnelles dans l’indexation du nom de cette institutrice. Et c’est donc à l’aide de la loi de 1978 que le juge ajustera sa réponse.

Et donc un droit d'opposition a posteriori


Certes, il y a collectes indirectes de données personnelles (le nom de cette institutrice) via les sites indexés, ce qui n’est pas illicite. Mais Google ne peut échapper à la loi de 1978 : il doit bien « aménager la possibilité d’un retrait a posteriori des données à caractère personnel en permettant la désindexation des pages à la demande de la personne concernée par ces données ». C’est le fameux droit d’opposition selon lequel, au regard de la loi de 1978 sur la CNIL, « Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »

Conclusion: « si le traitement par les moteurs de recherches Google (…) des données à caractère personnel de Madame Marie C. n’est pas illicite, l’inaction de celle-ci, à compter de la demande de désindexer les pages web litigieuses constitue un trouble manifestement illicite ».

Pas d'atteinte à la liberté d'expression, mais une restriction justifiée


Accessoirement, le juge dira qu’il n’y a pas d’atteinte à l’image, Google n’étant pas l’éditeur des sites mettant en ligne la vidéo pornographique. Il rejettera l’idée d’une atteinte à la liberté d’expression, préférant parler de restriction à cette liberté, restriction justifiée par le droit au respect de la vie privée de l’institutrice. Enfin, il estimera que Google a les moyens de désindexer. Sans indiquer lesquels.

Google est donc condamné à la suppression de tous les résultats (titre, descriptif, adresse URL) « apparaissant à la suite des requêtes effectuées avec les termes “Marie C. swallows” et "Marie C.” +”école de laetitia" » qui renvoient directement ou indirectement à la vidéo à caractère pornographique mettant en scène l’institutrice.

« Dans la présente affaire, Google qui a en grande partie exécuté l’ordonnance du tribunal de Montpellier a fait appel » rapporte le site Légalis.

(*) Nous sommes ici en présence d’une procédure de référé qui vise, non à juger le fond, mais à prescrire des mesures conservatoires qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite.


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