HDSMag, le magazine du département des Hauts de Seine, a fait dans son numéro de mars un double article sur la SACEM, laquelle a son siège, à Neuilly-sur-Seine, avenue Charles de Gaulle (ce document, p.43 et s).
L’un est une plongée dans « le temple du droit d’auteur » où la journaliste rapporte notamment que « la Sacem assure une redistribution des droits à la seconde près ce qui nécessite un travail de suivi considérable », tout en soulignant, en conclusion, qu’elle finance différents « festivals, petites salles ou artistes débutants ». Elle est d’ailleurs partenaire de Chorus, le festival des Hauts-de-Seine.
Bref, on est loin des propos rapportés par le député Favennec ou des problématiques devenues aiguës de la copie privée devant la CJUE (cette actualité ou celle-ci).
La partie la plus intéressante est l’interview qui suit ce reportage. Directeur délégué de la Sacem, Jean-Luc Vialla est questionné sur « les défis à relever pour sa société et l’industrie musicale en 2011 » avec, « en perspective, Hadopi et une taxe sur les abonnements internet ».
Une taxe sur les FAI, quelques euros "symboliques" par abonnement
Une nouvelle fois, la Sacem relance l’idée d’une taxe sur le fournisseur d’accès. Une taxe (et non « rémunération ») motivée ainsi : « Les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet. En offrant des capacités de téléchargement considérables dont ils ont souvent fait un argument publicitaire, ils ont vendu leurs abonnements au détriment des filières musicale et cinématographique ». Une vieille revendication.
Une taxe qui disparaitrait avec le piratage
L’idée serait ainsi de prélever sur chaque abonnement « quelques euros supplémentaires ». Le principe est déjà tout tracé dans les services comptables de la société de gestion : avec ces euros/abonnement « nous pourrions créer une compensation pour ces deux filières qui diminuerait au fur et à mesure que le téléchargement légal s’accroîtrait. Cette « taxe » aurait vocation à disparaître une fois le marché rétabli ». Il faudrait évidemment passer par une loi pour imposer une telle pompe à compensation puisqu’actuellement, en droit pénal, prélever des sommes sur une source illicite est qualifié de recel.
Le mauvais exemple : la copie privée sur les usages illicites...
La SACEM, et les autres ayants droit qui siègent à la Commission copie privée le savent bien. Pendant des années, ils avaient omis de faire le tri dans les études d’usages servant au calcul de la rémunération pour copie privée. Une ponction dont les montants dépendent des pratiques de copie. Du coup, plus les consommateurs téléchargeaient des MP3, films, etc., plus ils avaient besoin de supports de stockage. Et donc plus les usages constatés par la Commission copie privée grimpaient en flèche.
C’est le Conseil d’État qui a mis fin à cette drôle de machine, mais seulement pour l’avenir. Bon prince, il a épargné les ayants droit du remboursemement des sommes prélevées dans le passé à coup de rémunération pour copie privée survitaminée au P2P.
Jean-Luc Vialla se veut cependant rassurant en ces périodes de vaches maigres : « Bien évidemment, on parle d’une somme qui, par abonnement, serait symbolique ». Il ne la chiffre cependant pas, exception faite de la mention "quelques euros".
Une taxe compensatrice qui n'ouvre aucun droit pour l'abonné
L’interview ne le dit pas explicitement, mais cette taxe (dixit la SACEM) ne serait pas un droit à copier, mais une compensation. Comme la RCP. Elle ne mettrait évidemment pas à l'abri l'internaute du délit de contrefaçon (3 ans de prison, 300 000 euros d’amende, 1 an de suspension d’accès), et l’abonné, de l'infraction de négligence caractérisée version l’Hadopi (1 mois de suspension d’accès, 1500 euros d’amende).
Les premières coupures d'accès espérées dès le premier semestre 2011
Sur Hadopi, la SACEM pense « qu’au cours du premier semestre 2011 vont arriver les sanctions, c’est-à-dire les suspensions d’abonnement à internet pour les gens qui continueront à télécharger ». Rappelons que le décret publié dimanche dernier prévoit justement qu’Hadopi alertera consciencieusement les ayants droit des dossiers transmis auprès des procureurs de la République afin que soit envisagée l’opportunité des poursuites (sans enquête supplémentaire).
« Si Hadopi marche vraiment, ce qui n’est pas acquis encore, nous espérons que cela aura un effet pédagogique, dissuasif et donc un effet de report vers le téléchargement légal. Car on ne peut pas dire que l’offre légale soit insuffisante. La richesse des catalogues est impressionnante et pas seulement sur iTunes » affirme Jean-Luc Vialla.
On notera que la Sacem réclame donc toujours plus d'Hadopi (le passage en mode sanction, et envoi de 2,2 millions de constats d'infraction en janvier) en plus d'une taxe sur les FAI/abonnement.
La pression sur Deezer, l'ancien exemple vertueux des débats Hadopi
L’intéressé évoque un peu plus tôt du cas de Deezer : « Deezer par exemple n’a pas encore développé un modèle économique qui lui permet de facturer son audience. Il doit réussir à attirer la publicité et à inciter les gens à s’abonner en se transformant peu à peu en réseau social avec des playlists par affinités, par exemple. La monétisation de cette musique est un des enjeux de 2011. »
Un message en écho à Pascal Nègre qui revendique une limitation des écoutes gratuites sur Deezer. L’époque est décidément loin où Deezer servait d’exemple légal et vertueux durant les débats Hadopi, cité et surcité par la ministre de la Culture, Christine Albanel. L’essentiel était-il que la loi passe ?
L’un est une plongée dans « le temple du droit d’auteur » où la journaliste rapporte notamment que « la Sacem assure une redistribution des droits à la seconde près ce qui nécessite un travail de suivi considérable », tout en soulignant, en conclusion, qu’elle finance différents « festivals, petites salles ou artistes débutants ». Elle est d’ailleurs partenaire de Chorus, le festival des Hauts-de-Seine.
Bref, on est loin des propos rapportés par le député Favennec ou des problématiques devenues aiguës de la copie privée devant la CJUE (cette actualité ou celle-ci).
La partie la plus intéressante est l’interview qui suit ce reportage. Directeur délégué de la Sacem, Jean-Luc Vialla est questionné sur « les défis à relever pour sa société et l’industrie musicale en 2011 » avec, « en perspective, Hadopi et une taxe sur les abonnements internet ».
Une taxe sur les FAI, quelques euros "symboliques" par abonnement
Une nouvelle fois, la Sacem relance l’idée d’une taxe sur le fournisseur d’accès. Une taxe (et non « rémunération ») motivée ainsi : « Les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet. En offrant des capacités de téléchargement considérables dont ils ont souvent fait un argument publicitaire, ils ont vendu leurs abonnements au détriment des filières musicale et cinématographique ». Une vieille revendication.
Une taxe qui disparaitrait avec le piratage
L’idée serait ainsi de prélever sur chaque abonnement « quelques euros supplémentaires ». Le principe est déjà tout tracé dans les services comptables de la société de gestion : avec ces euros/abonnement « nous pourrions créer une compensation pour ces deux filières qui diminuerait au fur et à mesure que le téléchargement légal s’accroîtrait. Cette « taxe » aurait vocation à disparaître une fois le marché rétabli ». Il faudrait évidemment passer par une loi pour imposer une telle pompe à compensation puisqu’actuellement, en droit pénal, prélever des sommes sur une source illicite est qualifié de recel.
Le mauvais exemple : la copie privée sur les usages illicites...
La SACEM, et les autres ayants droit qui siègent à la Commission copie privée le savent bien. Pendant des années, ils avaient omis de faire le tri dans les études d’usages servant au calcul de la rémunération pour copie privée. Une ponction dont les montants dépendent des pratiques de copie. Du coup, plus les consommateurs téléchargeaient des MP3, films, etc., plus ils avaient besoin de supports de stockage. Et donc plus les usages constatés par la Commission copie privée grimpaient en flèche.
C’est le Conseil d’État qui a mis fin à cette drôle de machine, mais seulement pour l’avenir. Bon prince, il a épargné les ayants droit du remboursemement des sommes prélevées dans le passé à coup de rémunération pour copie privée survitaminée au P2P.
Jean-Luc Vialla se veut cependant rassurant en ces périodes de vaches maigres : « Bien évidemment, on parle d’une somme qui, par abonnement, serait symbolique ». Il ne la chiffre cependant pas, exception faite de la mention "quelques euros".
Une taxe compensatrice qui n'ouvre aucun droit pour l'abonné
L’interview ne le dit pas explicitement, mais cette taxe (dixit la SACEM) ne serait pas un droit à copier, mais une compensation. Comme la RCP. Elle ne mettrait évidemment pas à l'abri l'internaute du délit de contrefaçon (3 ans de prison, 300 000 euros d’amende, 1 an de suspension d’accès), et l’abonné, de l'infraction de négligence caractérisée version l’Hadopi (1 mois de suspension d’accès, 1500 euros d’amende).
Les premières coupures d'accès espérées dès le premier semestre 2011
Sur Hadopi, la SACEM pense « qu’au cours du premier semestre 2011 vont arriver les sanctions, c’est-à-dire les suspensions d’abonnement à internet pour les gens qui continueront à télécharger ». Rappelons que le décret publié dimanche dernier prévoit justement qu’Hadopi alertera consciencieusement les ayants droit des dossiers transmis auprès des procureurs de la République afin que soit envisagée l’opportunité des poursuites (sans enquête supplémentaire).
« Si Hadopi marche vraiment, ce qui n’est pas acquis encore, nous espérons que cela aura un effet pédagogique, dissuasif et donc un effet de report vers le téléchargement légal. Car on ne peut pas dire que l’offre légale soit insuffisante. La richesse des catalogues est impressionnante et pas seulement sur iTunes » affirme Jean-Luc Vialla.
On notera que la Sacem réclame donc toujours plus d'Hadopi (le passage en mode sanction, et envoi de 2,2 millions de constats d'infraction en janvier) en plus d'une taxe sur les FAI/abonnement.
La pression sur Deezer, l'ancien exemple vertueux des débats Hadopi
L’intéressé évoque un peu plus tôt du cas de Deezer : « Deezer par exemple n’a pas encore développé un modèle économique qui lui permet de facturer son audience. Il doit réussir à attirer la publicité et à inciter les gens à s’abonner en se transformant peu à peu en réseau social avec des playlists par affinités, par exemple. La monétisation de cette musique est un des enjeux de 2011. »
Un message en écho à Pascal Nègre qui revendique une limitation des écoutes gratuites sur Deezer. L’époque est décidément loin où Deezer servait d’exemple légal et vertueux durant les débats Hadopi, cité et surcité par la ministre de la Culture, Christine Albanel. L’essentiel était-il que la loi passe ?
![[MàJ] Rachat d’Activision par Microsoft (avec Ubisoft) : pour la CMA, « le nouvel accord répond aux préoccupations »](https://cdnx.nextinpact.com/compress/100-75/data-next/images/bd/square-linked-media/10172.jpg)
