Toujours sur la validation de l’article 4 de la LOPPSI (blocage des sites), les cahiers du Conseil constitutionnel sont éclairants sur la façon dont a procédé le juge pour fonder sa décision. Au détour d'un paragraphe, on devine cependant un message du juge à l'attention des partisans du contournement à outrance du juge judiciaire.
Avec Hadopi, le gouvernement, sur demande de l’Elysée, voulait autoriser la Haute Autorité a décider seule de la suspension d’accès contre les abonnés Internet. Le dispositif fut cependant sanctionné par le juge constitutionnel car violant le principe de la liberté d’information et de communication, dont internet est une composante. En effet, seul un juge est compétent pour prendre une telle mesure.
Avec la LOPPSI, le juge constitutionnel a validé au contraire ce système de blocage préventif des contenus pédopornographiques décidé par le ministère de l’intérieur. « Par rapport au dispositif de sanction de la HADOPI déclaré contraire à la Constitution en juin 2009, il y a une triple différence qui justifie que le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel l’ait conduit, dans le cas présent, à ne pas constater une violation de la Constitution » expliquent les Cahiers du Conseil constitutionnel.
Ce petit passage est riche :
Avec Hadopi, le gouvernement, sur demande de l’Elysée, voulait autoriser la Haute Autorité a décider seule de la suspension d’accès contre les abonnés Internet. Le dispositif fut cependant sanctionné par le juge constitutionnel car violant le principe de la liberté d’information et de communication, dont internet est une composante. En effet, seul un juge est compétent pour prendre une telle mesure.
Avec la LOPPSI, le juge constitutionnel a validé au contraire ce système de blocage préventif des contenus pédopornographiques décidé par le ministère de l’intérieur. « Par rapport au dispositif de sanction de la HADOPI déclaré contraire à la Constitution en juin 2009, il y a une triple différence qui justifie que le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel l’ait conduit, dans le cas présent, à ne pas constater une violation de la Constitution » expliquent les Cahiers du Conseil constitutionnel.
p. 5 des cachiers du Conseil constitutionnel
Ce petit passage est riche :
Le point à souligner est que la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs « peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ». On peut en déduire un message du Conseil constitutionnel à la Rue de Valois : il n'y aura pas d'extension de ce blocage sans juge aux sites de streaming ou de musique.« Premièrement, il s’agit de protéger les utilisateurs d’internet eux-mêmes ; deuxièmement, il s’agit également de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ; troisièmement, comme le rapporteur au Sénat le rappelait, « la disposition proposée présente une portée beaucoup plus restreinte puisqu’elle tend non à interdire l’accès à internet mais à empêcher l’accès à un site déterminé en raison de son caractère illicite » ».
