Tarif social sur l'abonnement Internet : pourquoi cela coince

Lors de la présentation du futur tarif social dédié aux mobiles, Eric Besson a également dressé un bilan d’étape du pendant de cette mesure en matière d’internet. Pour le tarif social dédié à l’Internet, la situation est en effet plus complexe.

internet

Besson a rappelé que le Premier ministre l’avait chargé de mettre en place un tarif social de l’ordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire. Or, « aujourd’hui, les offres disponibles sur le marché n’atteignent cet objectif ». Besson cite et félicite le cas d’Iliad dont la filiale Alice a lancé une offre d’accès à Internet à 9,99 € / mois (notre actualité et celle dédiée à OVH).

« Les ménages à revenus modestes peuvent y ajouter l’abonnement à la téléphonie fixe au tarif réduit de 6,49 € / mois et éventuellement la télévision sur IP pour 1,99 €. Au total, les ménages défavorisés peuvent donc bénéficier d’un accès triple play à 18,38 € / mois. C’est remarquable et c’est une première réponse à la demande d’un tarif social de l’Internet ».

Problème : l’offre n’est pas disponible sur l’ensemble du territoire car limitée aux lignes dégroupées par l’opérateur Alice. En comptant les impératifs de débits liés au triple play, « seuls » 65% de la population sont visés.

L’explication ? « Le groupe Iliad ne peut pas étendre cette offre aux zones non dégroupées car le tarif de location de la ligne de cuivre à France Télécom y est de 20 Euros par mois ». Certes, France Télécom pourrait proposer une telle offre dans les zones non dégroupées... mais cela posera une question concurrentielle épineuse en raison de la force économique du groupe. Le sujet implique du coup que l’autorité de la concurrence se penche sur le dossier.

Mais aussi que le dégroupage se poursuive et que soit enfin « achevé le travail engagé avec la Commission européenne et l’ARCEP afin de pouvoir recourir au service universel pour une offre sociale de l’Internet. Nous avons répondu aux interrogations de la Commission européenne sur l’extension de la réduction sociale téléphonique aux offres incluant l’Internet et nous attendons son retour. Le service universel est un cadre juridique sécurisé dans lequel tous les opérateurs pourront proposer une offre sociale ».

Une réunion en juin avec les opérateurs est prévue. « Nous aurons alors l’avis de l’autorité de la concurrence sur le label et l’analyse de la commission européenne sur le service universel ».

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