Mise à jour 19 avril 2011 : Luc Chatel, ministre de l’éducation, a répondu au sénateur Alain Dufaut.
En substance, le ministre rappelle d’une part que « nous disposons aujourd'hui d'un outil pour informer et sensibiliser les élèves aux précautions d'usage des portables : la validation du brevet informatique et internet, B2i ». Un brevet qui traite du droit à l'image et du respect de l'autre sur internet. Ce B2i « permet de traiter directement avec les collégiens de ce thème et de les sensibiliser aux enjeux ».
Luc Chatel considère d'autre part que c'est à chaque établissement, dans le cadre du règlement intérieur, de régler ce problème. « Certaines dispositions permettent d'aller jusqu'à la confiscation. En cas de manquements répétés et de récidive, il est possible d'imposer des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires ». Une explication qui n’aura pas satisfait Alain Dufaut : « pour siéger moi-même dans des conseils d'administration d'établissements scolaires, je sais qu'il est très difficile d'établir des règles et de sanctionner leur non-respect. »
Première diffusion 7 mars 2011
La loi Grenelle 2 avait ajouté un nouvel article au code de l’Education. L’article L. 511-5 dispose ainsi que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »
Problème, selon le sénateur Alain Dufaut, cette interdiction est trop souvent inappliquée. Pourquoi ? « le texte ne précise pas, s'il reviendra aux enseignants de faire respecter la loi et ce que pourrait risquer les contrevenants (surtout les parents) en cas d'infraction. Ces imprécisions entraînent la non-application de cette mesure ».
Alain Dufaut, qui a questionné le gouvernement sur cette problématique, estime qu’ « on ne peut plus se contenter de dire que la décision d'interdire les téléphones portables dans l'enceinte scolaire relève des conseils d'administration des établissements scolaires et du règlement intérieur ».
Le sénateur cite pour s’en convaincre une étude de TNS Sofres selon laquelle 47 % des adolescents (12-17 ans) utilisent leur portable en cours et 54 % reçoivent des appels. « Depuis l'explosion des ventes de smartphones, ils jouent, prennent des photos (avec le développement inquiétant du "sexting": les jeunes se prennent en photos dans des postures plus ou moins sexy et se les envoient via le téléphone en classe avant de les mettre sur Internet), enregistrent (7 % des jeunes avouent avoir filmé leur professeur à leur insu) ».
En substance, le ministre rappelle d’une part que « nous disposons aujourd'hui d'un outil pour informer et sensibiliser les élèves aux précautions d'usage des portables : la validation du brevet informatique et internet, B2i ». Un brevet qui traite du droit à l'image et du respect de l'autre sur internet. Ce B2i « permet de traiter directement avec les collégiens de ce thème et de les sensibiliser aux enjeux ».
Luc Chatel considère d'autre part que c'est à chaque établissement, dans le cadre du règlement intérieur, de régler ce problème. « Certaines dispositions permettent d'aller jusqu'à la confiscation. En cas de manquements répétés et de récidive, il est possible d'imposer des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires ». Une explication qui n’aura pas satisfait Alain Dufaut : « pour siéger moi-même dans des conseils d'administration d'établissements scolaires, je sais qu'il est très difficile d'établir des règles et de sanctionner leur non-respect. »
Première diffusion 7 mars 2011
La loi Grenelle 2 avait ajouté un nouvel article au code de l’Education. L’article L. 511-5 dispose ainsi que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »
Problème, selon le sénateur Alain Dufaut, cette interdiction est trop souvent inappliquée. Pourquoi ? « le texte ne précise pas, s'il reviendra aux enseignants de faire respecter la loi et ce que pourrait risquer les contrevenants (surtout les parents) en cas d'infraction. Ces imprécisions entraînent la non-application de cette mesure ». Alain Dufaut, qui a questionné le gouvernement sur cette problématique, estime qu’ « on ne peut plus se contenter de dire que la décision d'interdire les téléphones portables dans l'enceinte scolaire relève des conseils d'administration des établissements scolaires et du règlement intérieur ».
Le sénateur cite pour s’en convaincre une étude de TNS Sofres selon laquelle 47 % des adolescents (12-17 ans) utilisent leur portable en cours et 54 % reçoivent des appels. « Depuis l'explosion des ventes de smartphones, ils jouent, prennent des photos (avec le développement inquiétant du "sexting": les jeunes se prennent en photos dans des postures plus ou moins sexy et se les envoient via le téléphone en classe avant de les mettre sur Internet), enregistrent (7 % des jeunes avouent avoir filmé leur professeur à leur insu) ».
