La fameuse proposition de loi du Parti Socialiste sur la Neutralité du Net, rapportée par le député Christian Paul (photo), a finalement été rejetée hier en fin d’après-midi par l’Assemblée Nationale. 311 députés ont ainsi voté contre, et 218 pour.
Un rejet peu étonnant, qui suit un report mi-février dernier initié par le gouvernement, alors que l’assemblée était dominée par… l’opposition. Ce qui ne fut pas cette fois le cas. Et l’appel de la Quadrature du Net a donc été vain.
Pour rappel, cette proposition de loi souhaitait « consacrer l’effectivité des libertés d’information et d’expression en ligne » et tout faire pour que le Net ne devienne pas qu’une simple galerie marchande, notamment du fait d’un filtrage servant les intérêts de certains secteurs d’activité.
« Comme souvent sur l’Internet, sous le fin vernis de la technicité, se cachent d’importants enjeux de société » argumentait la proposition de loi. « En portant atteinte à la neutralité de l’Internet, les États qui céderaient à cette tentation feraient plusieurs pas vers la transformation de ce réseau en une vaste galerie marchande, gouvernée par les intérêts des plus gros « commerçants » ».
Au final, on pouvait retrouver huit articles dans cette proposition de loi. Notre analyse.
Face au rejet de cette proposition, une autre devrait être rédigée par la majorité cette fois d'ici la fin de l'année. Des comparaisons entre les deux propositions seront alors inévitables.
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