Selon La Tribune, l’opérateur Numericable vient de déposer deux plaintes contre Orange (France Télécom). La raison ? Un accord entre les deux FAI au sujet du Plan Câble rompu unilatéralement par France Télécom selon Numericable. Problème, NC jouissait de conditions très favorables vis-à-vis des fourreaux de l'opérateur historique et de la fibre optique. La somme réclamée ? 3,1 milliards d’euros.
Les deux plaintes ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale. Le contentieux n’est pas nouveau. L’été passé, France Télécom a ainsi porté plainte contre Numericable auprès de l’ARCEP. Au mois de novembre dernier, l’Autorité publiait sa décision sur le différend entre les deux opérateurs.
« Dans les villes concernées par le plan câble, Numéricâble a entrepris la modernisation d'une partie de ses réseaux coaxiaux en déployant des câbles en fibre optique dans les fourreaux de génie civil propriété de France Télécom, en vertu de contrats de cession conclus avec France Télécom en 1999, 2001 et 2004 » rappelait ainsi l’Autorité à l’époque.
Or France Télécom a modifié les règles du jeu sur la base que Numericable n’est plus le seul FAI à utiliser ses fourreaux depuis 2008 pour y déposer de la fibre optique. Numericable se doit donc d’être traité de manière équitable. Ce qui signifie un changement (à la baisse) de ses accords signés il y a de nombreuses années. Une situation que refuse donc le câblo-opérateur, qui voit ses conditions de déploiement réduites.
L’ARCEP du côté de France Télécom
L’an passé, l’Autorité a nettement penché du côté d’Orange : « L'Autorité fait droit à l'essentiel des demandes de France Télécom, estimant équitable que Numéricâble respecte désormais ces modalités opérationnelles, précisément conçues pour garantir un accès partagé et efficace aux fourreaux de génie civil de France Télécom pour l'ensemble des opérateurs, donc y compris pour Numéricâble dans le cadre de la modernisation de ses réseaux câblés. »
Il n’est donc pas étonnant d’apprendre de la part de La Tribune que France Télécom juge les plaintes de Numericable infondées. Selon le quotidien économique, Orange compte même « demander des dommages à Numericable pour "procédure abusive" ».
Les deux plaintes ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale. Le contentieux n’est pas nouveau. L’été passé, France Télécom a ainsi porté plainte contre Numericable auprès de l’ARCEP. Au mois de novembre dernier, l’Autorité publiait sa décision sur le différend entre les deux opérateurs.« Dans les villes concernées par le plan câble, Numéricâble a entrepris la modernisation d'une partie de ses réseaux coaxiaux en déployant des câbles en fibre optique dans les fourreaux de génie civil propriété de France Télécom, en vertu de contrats de cession conclus avec France Télécom en 1999, 2001 et 2004 » rappelait ainsi l’Autorité à l’époque.
Or France Télécom a modifié les règles du jeu sur la base que Numericable n’est plus le seul FAI à utiliser ses fourreaux depuis 2008 pour y déposer de la fibre optique. Numericable se doit donc d’être traité de manière équitable. Ce qui signifie un changement (à la baisse) de ses accords signés il y a de nombreuses années. Une situation que refuse donc le câblo-opérateur, qui voit ses conditions de déploiement réduites.
L’ARCEP du côté de France Télécom
L’an passé, l’Autorité a nettement penché du côté d’Orange : « L'Autorité fait droit à l'essentiel des demandes de France Télécom, estimant équitable que Numéricâble respecte désormais ces modalités opérationnelles, précisément conçues pour garantir un accès partagé et efficace aux fourreaux de génie civil de France Télécom pour l'ensemble des opérateurs, donc y compris pour Numéricâble dans le cadre de la modernisation de ses réseaux câblés. »
Il n’est donc pas étonnant d’apprendre de la part de La Tribune que France Télécom juge les plaintes de Numericable infondées. Selon le quotidien économique, Orange compte même « demander des dommages à Numericable pour "procédure abusive" ».
