Conseil National du Numérique : les décrets bientôt publiés

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d'autres détails sur cette future instance destinée à représenter l'univers du numérique en France.

« Les décrets (création et nomination) du Conseil national du numérique devraient être publiés d'ici 2 à 3 semaines ». L’information a été donnée tout à l’heure sur Twitter par Benoit Tabaka, responsable juridique de PriceMinister. Le CNN devrait donc sortir de terre très rapidement. Une ébauche de texte est déjà rédigée, elle « circule entre l’Élysée et Bercy » du moins pour la partie création. « Quant à la nomination, c’est en cours à l’Élysée », poursuit Benoit Tabaka.

Conseil national du numérique CNN
 
Le rapport présenté par PKM, cofondateur de Priceminister, est nettement plus en retrait que ce qu’espérait Éric Besson. Quand ce dernier rêvait d’une machine à édicter des chartes pour autoréguler ce secteur, PKM réduit la voilure et réclame un vrai conseil consultatif. L’enjeu dit-il, est surtout d’en faire « une courroie de transmission » avec l’univers du numérique, pour éviter les bugs de type Hadopi, Loppsi et autres textes régulateurs (comme les lois de finances au pouvoir inventif, telle la fameuse « Taxe Google » qui dans le "génie" de son invention, frappe en réalité… les annonceurs français)

Arche de Noé du numérique

Dans le rapport PKM, le souhait est de rendre « représentatif » ce Conseil afin de « refléter l’ensemble des dimensions et la diversité des composantes du secteur ». Il préconise que les différentes strates de l’univers numérique soient représentées : « utilisateur, opérateur de télécommunication, équipementier, intermédiaire des contenus (hébergeur, plateforme) et acteurs du contenu (e-commerce, fournisseur de contenus, médias) ». En plus des membres du secteur de l’investissement et des parlementaires. Bref, une espèce d’Arche de Noé du numérique.

Le fait (et la responsabilité) du prince

La première vague sera cependant nommée « par le fait du prince » comme le souligne Frédéric Couchet, de l’April (laquelle siégeait au sein du Forum des droits de l’internet). On s'attend donc à un décret de nomination pour la rédaction duquel on imagine sans mal la poussée du lobbying. Mais ce fait du prince est aussi pris dans un étau : il aura dans le même temps à assumer la légitimité du bébé. Ainsi, avec une sur-représentativité de l’industrie du contenu - ce n'est qu'une hypothèse - ce bébé sera bon pour être jeté avec l’eau du bain.

Conseil national du numérique CNN


Autre analyse à chaud, celle de Paul Da Silva sur Twitter. Le représentant du Parti Pirate en France :

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