Neutralité : le gouvernement juge le texte du PS trop précoce

« Nous sommes d’accord sur le diagnostic : internet est aujourd’hui une commodité essentielle au même titre que l’eau ou l’électricité » a déclaré Éric Besson dans son discours dans le cadre de l’examen de la proposition PS sur la neutralité du net (en direct à l'AN).

eric besson ministre économie numérique   

Ceci dit, le ministre de l’Économie numérique a immédiatement enchaîné sur le risque de saturation des réseaux (sans éviter un gros fail): « le trafic est multiplié par 2,5 tous les 2 ans, par 10 sur les réseaux mobiles », ce qui pose, estime-t-il, la question de la régulation du trafic : « tous les paquets de données sur les autoroutes de l’information doivent-ils circuler à la même vitesse ? »

Contre l'absolutisme de la neutralité

Le ministre craindra du même coup « une forme d’absolutisme de la neutralité {qui] nuirait au développement de ces services et se retournerait contre l’objectif qu’il entend poursuivre ». Éric Besson donnera des pistes sur les efforts menés sur ce débat : le gouvernement va doter le régulateur, dans le cadre de la transposition du paquet télécom, « du pouvoir de fixer un minimum de qualité pour tous les services ».

Avec la transposition de ce paquet télécom, encore, une information détaillée sera fournie sur les pratiques de gestion de trafic. De même, la non-discrimination a été inscrite par le sénat comme "un objectif" de la régulation… Besson annonce enfin que dans le cadre de la transposition, il y aura une procédure de règlement des différends entre les opérateurs.

eric besson ministre économie numérique

« Aujourd’hui, poursuivra Besson, la consommation de certains services remet en cause les modèles : la diffusion de contenus volumineux comme des vidéos est caractérisée avec des flux fortement asymétriques, des investissements importants dans les réseaux sont nécessaires. Sans incitation à l’utilisation efficace de la ressource, ce modèle n’est pas viable ».

Besson finira son discours en indiquant que le gouvernement s’opposera à ce texte, qu’il estime trop centralisé sur les FAI, ce que contestera le rapporteur Christian Paul. Besson jugera surtout ce débat comme intervenant trop tôt : plusieurs travaux sont en cours au sein de la commission européenne pour déterminer des mesures complémentaires au Paquet Télécom. Au niveau national, la commission des affaires économiques a prévu une mission sur ce sujet, de même l’Arcep a entamé un suivi des opérations de pratiques de gestions... « Je pense très sincèrement (…) qu’il convient d’attendre les résultats de ces trois réflexions avant d’engager le débat de fond »

eric besson ministre économie numérique

En réponse, Patrick Bloche (PS) s’interrogera : « Pourquoi attendre ? Faut-il attendre pour internet qu’on arrive aux situations qu’on connaît déjà pour la téléphonie mobile ?! », réclamant « un internet libre, ouvert neutre et décentralisé » aujourd’hui menacé.

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