Proposition de loi sur la neutralité du net : le débat en direct

Les débats autour de la proposition de loi du PS sur la neutralité du net débutent à l’instant. Le texte de l’opposition, examiné dans notre actualité, va permettre de poser et exposer les problématiques soulevées par les questions de filtrage, priorisation et d’optimisation des ressources. Des thèmes qui permettront aussi de déterminer les positions des députés de la majorité, si celle-ci accepte de les traiter aujourd'hui dans l'hémicycle.

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« L’inquiétude des industries culturelles en pleine mutation peut, elle aussi, susciter la tentation de brider les échanges afin de faire perdurer des modèles économiques devenus obsolètes. La montée irrésistible des échanges hors marché et, plus largement, du gratuit appelle cependant l’invention de nouveaux modèles, tirant parti de cette abondance sans précédent et associant les internautes à des expériences inédites » expose le PS en introduction de sa proposition de loi.


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