Contrefaçons: 18 noms de domaine saisis par les autorités US

Pas de quartier 38
Marc Rees
Les services des douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) ont obtenu d'un juge la saisie de 18 noms de domaine servant à la vente de produits contrefaits sur le net. Cette prise a visé les sites suivants :
  • DESIGNERSCARVES.COM
  • CHANEL-NEWCOCO.COM
  • CHANEL-WHOLESALE.COM
  • COACH-HANDBAGSSTORE.COM
  • CHOOSEMYHANDBAGS.COM
  • ECREPLICA.COM
  • FABAAA.COM
  • ICOACHOUTLETSTORE.COM
  • KRZA.COM
  • ONSALETIFFANY.COM
  • REPLICA-ONLINE.COM
  • SHOPPING-LOUIS-VUITTON.COM
  • STORE-AOL.COM
  • TIFFANYJEWELLERY-US.NET
  • TIFFANYSALE-US.COM
  • TIFFANYSALE-US.NET
  • TIFFANYSILVERSALE.COM
  • USCOACHOUTLET.COM
L’opération, nommée Broken Hearted, a été annoncée par le gouvernement américain le jour de la St Valentin, pour marquer le coup médiatiquement. Les sites visés, qui ne sont pas hébergés aux États-Unis, sont spécialisés dans la revente de produits contrefaits, bracelets, boucles d’oreilles, sac à main, lunettes de soleil, portefeuilles ou montres. Parmi les marques impactées, de grands noms notamment du luxe : Breitling, Burberry, Chanel, Coach, Dolce & Gabbana, Gucci, Louis Vuitton, Nike, Omega, Patek Philippe, Prada, Rolex, Tiffany & Co. et Timberland.

Un WHOIS sur un nom de domaine de la liste indique maintenant, par exemple :
  • Domain Name: TIFFANYSALE-US.NET
  • Registrar: BIZCN.COM, INC.
  • Whois Server: whois.bizcn.com
  • Referral URL: http://www.bizcn.com
  • Name Server: NS1.SEIZEDSERVERS.COM
  • Name Server: NS2.SEIZEDSERVERS.COM
  • Status: clientDeleteProhibited
  • Status: clientTransferProhibited
  • Status: serverDeleteProhibited
  • Status: serverTransferProhibited
  • Status: serverUpdateProhibited
  • Updated Date: 11-feb-2011
  • Creation Date: 14-dec-2010
  • Expiration Date: 14-dec-2012
Un statut qui empêche tout transfert, mise à jour, ou effacement.

« Dans la plupart des cas, les marchandises ont été expédiées directement aux États-Unis par des fournisseurs situés dans d'autres pays (…). Une fois que les marchandises ont été confirmées comme contrefaisantes ou illicites, une ordonnance de saisie du nom de domaine qui a vendu les marchandises en question a été obtenue à partir de juridictions américaines » indiquent les autorités gouvernementales.

Depuis cette saisie, ceux qui à travers le monde tentent d’accéder à ces sites – quelle que soit leur localisation géographique – se retrouvent face à une bannière annonçant que le nom de domaine a fait d’objets d’une procédure aux États-Unis.

saisie nom de domaine contrefaçon

Voilà quelques semaines, dix autres sites diffusants des programmes de télévision en direct ou payants ont également fait l’objet de saisies similaires. En juin 2010, neuf sites proposant notamment des films, musiques et logiciels étaient alors visés. Avec de telles saisies, les États-Unis pensent avoir trouvé un moyen efficace pour lutter contre les diffusions transnationales de produits contrefaits.

Stéphane Van Gelder, directeur général d'INDOM et président du GNSO (ICANN), Indom, indiquait en décembre dernier dans les colonnes du Journal du Net la problématique soulevée par de telles pratiques.

Il citait le cas de www.torrent-finder.com, moteur de liens torrents qui fut saisi également. Son auteur « affirme n'avoir reçu aucune plainte d'un tribunal ou courrier d'un représentant de la loi en préambule à cette opération. Il n'a donc pas pu se défendre, et s'est réveillé un matin avec un site Internet repris par le gouvernement américain. »

Autre problème : « si la technologie d'échange de fichiers BitTorrent est parfois utilisée de manière illégale, des sites comme Torrent Finder ne sont que des portails. Pour certains, les suspendre sans préavis ni procès, c'est un peu comme si on fermait Google parce qu'il aurait été utilisé par des terroristes pour trouver des informations sur la fabrication de bombes artisanales ». En trame de fond : le risque est évidemment celui d'une contagion, d'une police du net imposant sa conception du licite et de l'illicite selon ses normes et valeurs purement américaines...