Les élèves sensibilisés au droit des fichiers et aux dangers du net

En octobre 2008, lors des discussions sur Hadopi, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à donner aux élèves des cours de sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite, et les sanctions encourues. « Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne ».

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Près d’un an et demi plus tard, par parallélisme des formes, ces mêmes sénateurs ont estimé nécessaire de sensibiliser les élèves à d'autres risques : l’usage des « outils interactifs », les dangers de l’exposition en ligne, etc., tout en les éclairant sur les droits liés à la Commission Informatique et des Libertés.

« Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »

L’amendement Morin-Desailly a été adopté hier soir à l’unanimité des sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le « Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques ». Le texte, nouvellement introduit au Sénat après la première et unique lecture à l’Assemblée nationale, devra être validé en Commission Mixte Paritaire.

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