UFC : « la définition d'Orange de la neutralité est assez étrange »

Hier, mardi 8 février 2011, se tenait des Rencontres Parlementaires sur l’Économie Numérique. La neutralité du Net a notamment été abordée, ainsi que l’Hadopi. Outre des personnalités politiques, plusieurs spécialistes et des journalistes, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir était aussi présente. Nous avons ainsi interrogé Édouard Barreiro, chargé de mission TIC et porte-parole de l’UFC, pour qu’il nous rapporte son point de vue sur ces rencontres.

Vous avez participé hier au colloque sur la neutralité. Quel principaux enseignements l'UFC-Que Choisir en tire t-elle ?

Tout d’abord, je précise que nous avons assisté à une seule table ronde, celle intitulée « Neutralité des réseaux et offres commerciale ». Ce fut l’occasion d’exposer nos positions et notamment, ce qui est fondamental pour nous, d’insister sur la nécessité de maintenir un internet ouvert et de qualité. Certains parlent de maintenir un internet « Best effort » nous allons plus loin en parlant d’un « internet universel ». Nous avons également pu jauger quelle est la conception de la « neutralité » d’acteurs clés comme Orange ou Alcatel ou les pistes de régulation qu’ils envisageaient.

Par exemple, Orange s’est, comme l’UFC-Que Choisir, positionnée sur une terminaison d’appel (TA) Data, c'est-à-dire un micro paiement pour l’interconnexion entre les opérateurs et les fournisseurs de contenus. L’UFC-Que Choisir veut quelque chose de propre et carré, sans discrimination, qui devrait, d’une part, être assez neutre pour les grands acteurs, et d’autre part, protéger les plus petits en plafonnant le paiement que l’opérateur peut leur réclamer pour toucher leurs abonnés.

Cependant, lorsque nous avons demandé à Orange quelle était leur vision des choses nous avons senti que nous n’étions pas sur la même longueur d’onde. Il est très difficile de savoir où ils voulaient en venir car le propos était, je pense, volontairement flou. Par contre, ce que je retiens, c’est que M. Louette (NDLR : Pierre Louette, Secrétaire Général d’Orange et ex-PDG de l’AFP), a parlé d’une TA Data et d’une participation des grands acteurs de l’internet au financement des réseaux. Est-ce que cela signifie qu’Orange souhaite plus qu’un financement de l’interconnexion ? Je m’interroge.

Autre point important, leur définition de la neutralité d’internet est assez étrange puisqu’ils la définissent comme une liberté d’accès aux contenus légaux. À partir, du moment où on restreint d’une manière ou d’une autre l’accès uniquement aux contenus dit légaux (car qui peut dire ce qu’est un contenu légal ? Et d’ailleurs qui décide du caractère légal ou non d’un contenu ?). Il ne s’agit plus d’un réseau neutre !

Du coté des équipementiers Alcatel a insisté sur le risque de congestion des réseaux avec un discours très « catastrophiste » évoquant les risques de « black out », etc. Le président de l‘UFC-Que choisir a insisté sur le fait qu’un risque de congestion ça ne se présume pas, ça se prouve. Ce à quoi Alcatel et Orange ont répondu en cœur que l’augmentation du volume des données circulant dans les réseaux était une évidence. Feignant de ne pas comprendre notre question. Tout cela montre qu’il y a encore un gros travail à faire pour obtenir une transparence sur ces marchés et sur la réalité du fonctionnement des réseaux. C’est d’ailleurs pour cette raison que le président de l’UFC-Que Choisir a une nouvelle fois réclamé un rapport de l’ARCEP sur ces différents marchés (interconnexion, transit, CDN, etc.), que l’on sache où l’on met les pieds.

La Hadopi était également présente. La question du filtrage a t-elle été abordée ?

La Hadopi était effectivement là, représentée par Éric Walter. Petite bizarrerie, il n’a pas souhaité parler de riposte graduée, ce qui est quand même l’essence de cette institution, mais seulement d’un travail des labs et plus précisément de celui conduit par Jean-Michel Planche (NDLR : anti-Hadopiste désormais experts au sein des labs d’Hadopi). C’est à cette occasion qu’il a déclaré qu’il n’y aurait jamais une demande de filtrage par des dispositifs « cœur de réseaux » émanant de l’HADOPI et si j’ai bien compris les propos de M. Walter, l’objectif est de privilégier des dispositifs sur lesquels le consommateur aura la main… Vraisemblablement pour l’obliger à prendre ses responsabilités. À mon sens le consommateur n’a pas besoin de ces gadgets inutiles, puisque télécharger ou pas, est déjà une décision d’un individu responsable…

À noter qu'Orange s’est également prononcé contre des technologies de type DPI, ce qui est plutôt rassurant pour un opérateur qui estime que la « neutralité » ne s’applique qu’aux contenus légaux.

On soupçonne les participants d'avoir payé entre 10 000 et 15 000 euros. N'est-ce pas choquant ? Qu'en est-il de l'UFC ?

Je ne sais pas exactement ce qu’il en est. Officiellement on me dit que certains intervenants ont payé pour être des sponsors et effectivement ils ont leur logos sur la plaquette. Ceux qui ne sont pas désignés comme tels n’ont pas payé même s’ils étaient intervenants. Et il y en a beaucoup.

Concernant l’UFC-Que Choisir, rien, évidemment, n’a été payé. Si chaque fois que l’on s’exprime on doit payer on ne serait plus en mesure de financer des choses essentielles comme les actions en justice. De plus, l’UFC s’exprime sur les nouvelles technologies mais aussi la santé, la banque, l’énergie… vous imaginez le budget nécessaire si chaque fois que l’on aborde ces sujets on passe à la caisse ?

Par ailleurs, l’UFC-Que choisir a une expertise reconnue sur les sujets relatifs aux communications électroniques (et sur bien d’autres d’ailleurs) ce qui lui permet d’être très souvent invitée à ce type d’événements. Si bien que l’on en refuse beaucoup par manque de temps. De plus, je pense que la présence des consommateurs, l’UFC-Que choisir ou une autre association d’ailleurs, était essentielle pour équilibrer les débats de cet événement. Pour finir, j’ai assisté à la réunion de préparation de l’événement et je peux vous assurer que les sponsors n’ont pas décidé de la tonalité des débats. L’UFC-Que Choisir s’est exprimée librement.