Cour de cassation : relaxe confirmée des annonceurs de sites P2P

On se souvient des déclarations de Luc Besson selon qui « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système ». Le réalisateur du Grand bleu pointait les publicités pour Priceminister sur le site Beemotion.fr (voir la réaction de PKM). Frédéric Lefebvre lui emboitait le pas, en réclamant une commission parlementaire contre les sites de streaming illicites, en dénonçant "la complicité" des « opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l’éditeur. »

choristes

Le 25 mars 2009, la Cour d’appel de Paris avait toutefois débouté les ayants droit du film Les Choristes. Ceux-ci avaient justement attaqué les annonceurs d’un site diffusant ce film pour complicité de contrefaçon (Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref ou La Française des jeux).

Il serait surprenant qu'ils ignorassent tout de leur présence

La procédure s’est poursuivie devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, toujours à la demande des professionnels du cinéma. Ce 11 janvier, la cour suprême vient cependant de rejeter leur pourvoi comme le pointe Benoit Tabaka, juriste de PriceMinister.

Selon les demandeurs, « les annonceurs (…) font un usage massif, voire exclusif en ce qui concerne Voyages-Sncf. com, de la publicité sur internet », du coup, « leur expérience et leur importance économique impliquent qu'il serait surprenant qu'ils ignorassent tout de leur présence sur des sites de téléchargement illégal ». Mais la Cour de cassation a laconiquement repoussé leur demande : la Cour d'appel a souverainement jugé que la preuve de complicité n’était pas rapportée.

Vraisemblances et hypothèses

En première instance déjà, les magistrats considéraient que s’il est « plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs (…) force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses ».


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