Le budget 2011 de l'Hadopi

Nos confrères d’Owni ont publié en fin de semaine dernière une étude comparative entre le budget de l’Hadopi et celui de la CNIL. Avec un résumé en un tweet de Jean-Marc Manach : « La @CNIL a mis 32 ans pour obtenir un budget de 13 M€. La #Hadopi, 1 an seulement ». L’occasion de décortiquer le budget 2011 de l’Hadopi

10,58 millions d’euros en 2010. 13,790 millions d’euros pour 2011. Voilà donc ce qu’a voté la Haute autorité dans sa réunion du 16 décembre 2010 portant adoption du budget primitif 2011 de la Haute Autorité.

Les postes les plus gourmands en finances publiques ? Un simple examen du tableau permet de les classer par ordre décroissant :

• Les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnels) à 6,6 millions d’euros
• Les dépenses de personnels à 4,43 millions d’euros.
• Les dépenses d’investissement qui s’élèvent à 2,57 millions d’euros

Mais c’est dans le détail que se cachent les gouffres financiers, ceux qui catalysent le plus les ressources de l’État. Ainsi, les locations dont les 1107 m2 de la Rue du Texel aspirent en 2011 près de 1,4 million d’euros (contre 605 000 euros en 2010).

750 000 euros pour les études et recherches

Les études et recherches explosent également en 2011. On bascule de 430 000 euros à 750 000 euros, entre 2010 et 2011.

Au classement des services extérieurs, les « publicités, publications et relations publiques » accaparent cette année 1,220 million d’euros contre déjà 920 000 euros l’an passé. C’est donc presque 10% du budget de l’Hadopi qui est ici pilonné par le poste comm’. Et l’année commence sur les chapeaux de roue puisque la Hadopi a déposé deux appels d’offres (premier, second) pour faire passer sa bonne parole dans la presse et les médias

1 470 000 euros pour le label offre légale

Secteur voisin à l’univers de la communication, le portail de l’offre légale grignotera en 2011 620 000 euros, sans oublier les 850 000 euros nécessaires pour le lancement du label « offre légale ». Soit 1,47 million d'euros.

L’« accompagnement de la mise en œuvre de la réponse graduée » comme le service téléphonique (testé ici) coûtera 340 000 euros aux finances publiques. Les « Labs » vont mobiliser 175 000 euros, seulement. Tout cela pour réfléchir à l’économie du numérique, au filtrage et aux problématiques qui ont été bâclées avant et durant les débats parlementaires.

Une précision de rigueur : les dépenses de personnels qui se portent à 4,43 millions d’euros ne concernent que le personnel permanent dont le secrétaire général de la Hadopi, Éric Walter, et ses 180 000 euros maximum prélevé chaque année.

27 personnes dans le coeur de l'Hadopi

Si l’on affine ces dépenses, on sait qu’en 2010, 12 agents étaient chargés des demandes d’identification et de l’envoi des courriers recommandés. En 2011, Mireille Imbert Quaretta nous a indiqué qu’ils seraient 24, sans compter les trois membres de la Commission de protection des droits. Soit 27 personnes pour la seule « CPD », cœur de la réponse graduée.

A terme, le travail de ces « 27 » sera essentiellement un travail de vérification par sondages : ils prélèveront des données parmi les PV transmis par les ayants droit, dans les IP à identifier ou dans les avertissements à envoyer. Ils en vérifieront la sincérité en fonction de grilles techniques préalablement définies. Une sorte d’enquête à distance sur de longs listings d’abonnés à menacer puis à sanctionner selon la graduation de la réponse.

Pour appréhender le volume que manipulent ces mains agiles, quelques chiffres : la SACEM a transmis entre début octobre et le 18 janvier 2011 2,2 millions de PV. Sans compter les 377 611 PV de la SPPF, ceux de la SDRM, de l’ALPA. Sans compter encore les 100 000 IP à identifier transmis aux FAI ou les 70 000 courriers d’avertissements mitraillés aux abonnés...

En 2011, la Hadopi va monter en charge. Elle va déplafonner son unité de traitement et sera théoriquement apte à encaisser et traiter autant de PV que lui enverront les ayants droit. C’est donc un travail de masse, d’ampleur mené par le groupe des 27, concentré et guidé par une seule fin : la pédagogie par la menace.

Dans le budget 2011, la mise à niveau du système d’information de l’Hadopi a déjà un coût : 450 000 euros, prix de l’usine à avertissement déplafonnée, sans limite, capable de passer la 5ème vitesse sans broncher.

La CPD et ses 37 membres

Outre ces 27 personnes au cœur de la CPD, il ne faut pas oublier dans l'organigramme les 9 membres du collège et le secrétaire général, soit 37 personnes. S’y ajoutent encore cinq autres directeurs, comme Clémence Fournier qui gère la communication, ou Sarah Jacquier, en charge de la direction juridique. Évidemment, chaque direction peut compter sur des mains fortes comme celles d’Aurore Giovannini, responsable des relations presse. Soit 43 personnes. Plusieurs juristes seront recrutés en 2011 pour gonfler les rangs (source : boamp.fr)



Au 15 octobre, selon le Sénat, « 35 personnes travaillent actuellement pour l’Hadopi mais le recrutement est en cours. L’effectif devrait se stabiliser autour de 50 à 60 personnes en 2011, pour accompagner le développement des missions de la haute autorité ».

L'amendement permettant de muscler les actions de l'Hadopi

Postérieurement à l'adoption de ce budget, un amendement gouvernemental voté dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit, devrait permettre à l’Hadopi "d’enrichir" son champ d’action, financièrement parlant.

L’amendement veut permettre « toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques » et le soutien « des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l’article L. 331-13. ». L’article en question vise l'offre légale mais aussi la « mission (...) d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne. »