La commission européenne inspirée par les accords de l’Élysée ?

La semaine dernière, l’eurodéputée Françoise Castex affirmait, « selon plusieurs sources » que Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs d’accès à internet afin de lutter contre les téléchargements illégaux ».

Elle regrettait, avec le député Stavros Lambrinidis, l’absence des représentants des consommateurs et du Parlement européen autour de la table des négociations. Ces deux parlementaires craignent du coup la signature d’un Memorandum of Understanding (“MoU”), accord où les FAI s’engageraient à monitorer les activités de leurs abonnés en vue de les notifier eux et les ayants droit en cas d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Des accords signés bien loin du tapage médiatique des labs de l'Hadopi.

commission européenne question castex

Un mode opératoire qui rappelle celui des accords préalables à Hadopi

Ces discussions informelles nous ont été confirmées par un FAI français. « C’est bien qu’on puisse se parler, cela nous permet d’allumer les clignotants plutôt que découvrir au dernier moment les mesures envisagées » nous confie-t-il, tout en regrettant lui aussi l’absence des eurodéputés et des représentants des consommaeurs. « Le mode opératoire n’est pas sans rappeler les accords de l’Élysée » craint aussi cet acteur qui se souvient des discussions négociées, non sans couacsous l’égide de l’Élysée. Accords qui furent le socle « politique » de la loi Hadopi.

C'est d'ailleurs sous le toit de la Commission européenne que la SCPP avait présenté la technologie Vedicis de filtrage par DPI qui fut testée en Allemagne.

Mandat pour représenter, non pour négocier

Tous les FAI européens n’ont évidemment pas envoyé un porte-parole pour ces tractations avec les ayants droit. Ce sont des représentations comme l’Ecta (European Communities Trade Mark Association) qui siègent autour de la table. « Ces organisations ont mandat pour représenter non pour négocier » insiste notre contact. Comprendre : la Commission ne pourra dire qu’il s’agit d’une « concertation » puisque ces démarches ne préjugent en rien des déclinaisons qui seraient adoptées au niveau local.

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