Copie privée : jusqu'à 12 euros de hausse pour le prix de l'iPad

Publié au journal officiel le 28 janvier dernier, le barème applicable aux tablettes tactiles est entré en vigueur le 1er février. Depuis cette date, les redevables de la rémunération pour copie privée, importateur ou premier distributeur, ont l’obligation de reverser de 0,09 euro à 12 euros de « taxe » aux ayants droit. Voilà le barème applicable :
  • Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go : 0,70 euro
  • Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go : 1,40 euro
  • Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go : 3,50 euros
  • Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go : 5,60 euros
  • Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go : 7 euros
  • Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go : 8 euros
  • Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go : 10 euros
  • Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go : 12 euros
Sans surprise, Apple a répercuté cette ponction sur le consommateur final (tous les autres revendeurs devraient suivre après écoulement des stocks nus de taxe). Depuis la fin de semaine dernière, le modèle 16 Go Wifi est par exemple vendu 508,56 euros contre 499 précédemment. Et 608,57 euros (Wi-Fi et 3G) contre 599 euros. Les modèles 64 Go sont désormais proposés 713,35 euros (Wifi) et 813,35 euros (Wi-Fi et 3G).

copie privée hausse prix ipad

Comme le montre notre tableau, Apple a répercuté au centime d’euro près la hausse sur le dos du consommateur. Le montant de RCP prélevé pour les ayants droit est en effet appliqué avant le passage de la TVA, ce qui permet du même coup à l’état de prélever de l’impôt sur une rémunération destinée à financer le budget de la Culture.

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