Après Emule Paradise, une autre affaire de liens torrents va être prochainement jugée en France. Elle concerne « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net, qui avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice de la Sacem. L’intéressé qui a finalement fait appel de son dossier nous a indiqué que les faits vont être réexaminés par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 23 février 2011 (14h).
La procédure était partie du constat effectué par un agent assermenté de la SACEM (les mêmes qui valident les PV de TMG). Deux sites étaient pris pour cibles : Torrentnews.net et torrent-public-center.com, domaines enregistrés chez 1and1 au nom de Blackistef
Le premier site hébergeait des liens P2P, que des contributeurs anonymes postaient dans un forum, non modéré a priori et sans publicité.
Le second est un moteur de recherches qui à l’aide d’un simplissime script permet à quiconque de trouver des liens P2P, via Mininova, Jamendo, ou Google.
Après le constat, l’affaire pris une tournure plus musclée. Le jeune homme d’un peu plus de 30 ans connu une perquisition à 6h du matin, son matériel informatique fut saisi dont une Freebox. S’en suivit une garde à vue digne d’une mauvaise série B (« j'ai passé une journée comme un voleur, enfermé 5h dans leur cachot rempli de merde et de gerbe (jusque sur les murs)... Un trou dans le sol en guise de toilettes (dont on ne peut pas tirer la chasse) un unique banc en ciment (qui fait la moitié de la pièce, tout dégueulasse et recouvert d'une couverture pleine de gerbe », etc.).
4 mois de prison avec sursis, 20 000 euros pour la SACEM
Le tribunal correctionnel de Nice le condamna le 3 juin 2009 pour chef de contrefaçon par « diffusion ou représentation » d’œuvres de l’esprit. 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM, seule partie civile.
Blackistef expliquera au tribunal le fonctionnement de Torrentnews : d’un, le site ne met à disposition aucune œuvre, ses serveurs « ne comportant aucune reproduction de fichiers protégés ». De deux, « s’agissant d’un forum, les internautes venaient et postaient des liens eux-mêmes » (extraits issus du jugement du TC).
Pas de débat sur la LCEN
Les juges de Nice n’entreront pas dans le débat de la LCEN, loi qui définit le statut et la responsabilité de l’hébergeur sur les contenus diffusés dans ses pages. Pour les magistrats, il y a là contrefaçon du « lieur lorsqu’il fait pointer ses liens vers un ou plusieurs fichiers téléchargeables ou exécutables contenus à l’intérieur d’un site ou d’une page web ». Et pour bien illustrer l’élément intentionnel du délit, les juges soulignèrent un message posté par un admin du forum qui demandait aux agents des ayants droit notamment, de ne pas entrer sur le site « pour des raisons controversées ».
Identifié par le WhoIS
Blackistef fut identifié via le Whois des sites en question, jamais comme l’auteur des messages postés par les contributeurs. Du coup, pour l’appel, il compte axer sa défense sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique et faire reconnaitre son statut d’hébergeur de forum.
Sur TorrentNews, il explique : « ma défense sera la suivante : pour le forum "Torrentnews" nous soulèverons le moyen de défense relatif à la responsabilité limitée du prestataire technique issu de la loi LCEN (ce qui n'a pas été entendu en 1ere instance.) Concernant le moteur "torrent-public-center.com" je baserai ma défense sur le fait que celui-ci redirige uniquement vers des" trackers" qui sont eux même protégés par la loi LCEN. De plus celui-ci ne redirige que vers la recherche effectuée par l'utilisateur, il n'incite en aucune manière à effectuer une recherche "illégale" »
Déduire des téléchargements qui ont pu être nombreux...
Un autre point devrait être abordé à Aix en Provence : l’évaluation du préjudice de la SACEM, si la responsabilité du prévenu est reconnue.
Dans le jugement de Nice en effet, il est dit que la SACEM « fait valoir que de nombreux téléchargements ont pu être opérés compte tenu du nombre de messages postés sur le site torrentnews.net (155 259) : que sur le deuxième site, il a reçu 453 925 visiteurs »
Avec l’usage de ce « ont pu être », les magistrats reconnaîtront que « ces données ne permettent en réalité pas de connaître exactement les téléchargements qui ont été effectivement été opérés, même si le nombre de messages et de visiteurs permet de déduire que les opérations illégales ont été nombreuses ; en conséquence la réparation du préjudice sera fixée de ce chez à la somme de quinze mille euros. » Pouvoir souverain d’appréciation qui aurait pu, avec de tels arguments, aussi bien proposer 100 euros, 1 million ou 8 centimes de préjudice…
See-Link et la convention européenne des droits de l'Homme
Fait intéressant, ce « ont pu être » nous replonge directement dans l’affaire See-Link (frappée d’appel). Le 19 janvier 2010, le TGI d’Evry prononçait en effet la relaxe du responsable de ce site qui répertoriait des liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux.
Là, les parties civiles (dont la SACEM) comme le ministère public avaient expliqué « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ».
« Ont du avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu ». Avant de prononcer la relaxe du responsable, le tribunal remarqua ainsi qu’aucune preuve d’un seul téléchargement illégal n’était alors apportée. « Admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait (…) une violation de l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Cela « aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ».
A Nice, la SACEM n'a pas rejoué avec le feu : cette approche statistique a été utilisée uniquement pour évaluer son préjudice, non pour qualifier la contrefaçon. Néanmoins, ce n’est sans doute pas un hasard si Blackistef a changé d’avocat et pris le même que celui de See-Link pour l'appel...
La procédure était partie du constat effectué par un agent assermenté de la SACEM (les mêmes qui valident les PV de TMG). Deux sites étaient pris pour cibles : Torrentnews.net et torrent-public-center.com, domaines enregistrés chez 1and1 au nom de Blackistef
Le premier site hébergeait des liens P2P, que des contributeurs anonymes postaient dans un forum, non modéré a priori et sans publicité.
Le second est un moteur de recherches qui à l’aide d’un simplissime script permet à quiconque de trouver des liens P2P, via Mininova, Jamendo, ou Google.
Après le constat, l’affaire pris une tournure plus musclée. Le jeune homme d’un peu plus de 30 ans connu une perquisition à 6h du matin, son matériel informatique fut saisi dont une Freebox. S’en suivit une garde à vue digne d’une mauvaise série B (« j'ai passé une journée comme un voleur, enfermé 5h dans leur cachot rempli de merde et de gerbe (jusque sur les murs)... Un trou dans le sol en guise de toilettes (dont on ne peut pas tirer la chasse) un unique banc en ciment (qui fait la moitié de la pièce, tout dégueulasse et recouvert d'une couverture pleine de gerbe », etc.).
4 mois de prison avec sursis, 20 000 euros pour la SACEM
Le tribunal correctionnel de Nice le condamna le 3 juin 2009 pour chef de contrefaçon par « diffusion ou représentation » d’œuvres de l’esprit. 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM, seule partie civile.
Blackistef expliquera au tribunal le fonctionnement de Torrentnews : d’un, le site ne met à disposition aucune œuvre, ses serveurs « ne comportant aucune reproduction de fichiers protégés ». De deux, « s’agissant d’un forum, les internautes venaient et postaient des liens eux-mêmes » (extraits issus du jugement du TC).
Pas de débat sur la LCEN
Les juges de Nice n’entreront pas dans le débat de la LCEN, loi qui définit le statut et la responsabilité de l’hébergeur sur les contenus diffusés dans ses pages. Pour les magistrats, il y a là contrefaçon du « lieur lorsqu’il fait pointer ses liens vers un ou plusieurs fichiers téléchargeables ou exécutables contenus à l’intérieur d’un site ou d’une page web ». Et pour bien illustrer l’élément intentionnel du délit, les juges soulignèrent un message posté par un admin du forum qui demandait aux agents des ayants droit notamment, de ne pas entrer sur le site « pour des raisons controversées ».
Identifié par le WhoIS
Blackistef fut identifié via le Whois des sites en question, jamais comme l’auteur des messages postés par les contributeurs. Du coup, pour l’appel, il compte axer sa défense sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique et faire reconnaitre son statut d’hébergeur de forum.
Sur TorrentNews, il explique : « ma défense sera la suivante : pour le forum "Torrentnews" nous soulèverons le moyen de défense relatif à la responsabilité limitée du prestataire technique issu de la loi LCEN (ce qui n'a pas été entendu en 1ere instance.) Concernant le moteur "torrent-public-center.com" je baserai ma défense sur le fait que celui-ci redirige uniquement vers des" trackers" qui sont eux même protégés par la loi LCEN. De plus celui-ci ne redirige que vers la recherche effectuée par l'utilisateur, il n'incite en aucune manière à effectuer une recherche "illégale" »
Déduire des téléchargements qui ont pu être nombreux...
Un autre point devrait être abordé à Aix en Provence : l’évaluation du préjudice de la SACEM, si la responsabilité du prévenu est reconnue.
Dans le jugement de Nice en effet, il est dit que la SACEM « fait valoir que de nombreux téléchargements ont pu être opérés compte tenu du nombre de messages postés sur le site torrentnews.net (155 259) : que sur le deuxième site, il a reçu 453 925 visiteurs »
Avec l’usage de ce « ont pu être », les magistrats reconnaîtront que « ces données ne permettent en réalité pas de connaître exactement les téléchargements qui ont été effectivement été opérés, même si le nombre de messages et de visiteurs permet de déduire que les opérations illégales ont été nombreuses ; en conséquence la réparation du préjudice sera fixée de ce chez à la somme de quinze mille euros. » Pouvoir souverain d’appréciation qui aurait pu, avec de tels arguments, aussi bien proposer 100 euros, 1 million ou 8 centimes de préjudice…
See-Link et la convention européenne des droits de l'Homme
Fait intéressant, ce « ont pu être » nous replonge directement dans l’affaire See-Link (frappée d’appel). Le 19 janvier 2010, le TGI d’Evry prononçait en effet la relaxe du responsable de ce site qui répertoriait des liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux.
Là, les parties civiles (dont la SACEM) comme le ministère public avaient expliqué « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ».
« Ont du avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu ». Avant de prononcer la relaxe du responsable, le tribunal remarqua ainsi qu’aucune preuve d’un seul téléchargement illégal n’était alors apportée. « Admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait (…) une violation de l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Cela « aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ».
A Nice, la SACEM n'a pas rejoué avec le feu : cette approche statistique a été utilisée uniquement pour évaluer son préjudice, non pour qualifier la contrefaçon. Néanmoins, ce n’est sans doute pas un hasard si Blackistef a changé d’avocat et pris le même que celui de See-Link pour l'appel...
