Copie privée : l’industrie de l’électronique va repasser à l’attaque

Devant le Conseil d'Etat 41
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le dimanche 30 janvier 2011 à 16:32
Marc Rees
Le Simavalec nous l’a confirmé : le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques devrait attaquer en tout ou partie la décision nº 13 de la Commission copie privée, publiée ce 28 janvier au journal officiel. C'est cette décision qui sacralise l'assujettissement des tablettes tactiles mais également des GPS à la rémunération collectée par la SORECOP et COPIE France.

La procédure devant le Conseil d’État n’a toutefois pas encore été lancée. Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir. On ne connait pas encore le terrain juridique sur lequel s’axera l’industrie de l’électronique. En plus de ce front, d’autres procédures sont attendues selon des modalités différentes que celles reposant sur le droit administratif. Nous y reviendrons.