Copie privée : iPad, GPS et autoradios taxés dès le 1er février

Au journal officiel du vendredi 28 janvier a été publiée la décision n°13 de la Commission pour copie privée. Prévue, cette publication est importante, car ses barèmes entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Soit le 1er février.

Les GPS et autoradios avec mémoire embarquée

Le texte étend d'abord la « taxe » (ou rémunération) pour copie privée aux mémoires et disques durs "dédiés à l'enregistrement et à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à des systèmes de navigation et/ou à des autoradios destinés à des véhicules automobiles" (ce sont les GPS avec mémoire embarquée, notamment).

Jusqu'à 128 Mo 1euro
Au-delà de 128 Mo et jusqu'à 256 Mo 2 euros
Au-delà de 256 Mo et jusqu'à 384 Mo 3 euros
Au-delà de 384 Mo et jusqu'à 512 Mo 4 euros
Au-delà de 512 Mo et jusqu'à 1 Go 5 euros
Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go 8 euros
Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go 10 euros
Au-delà de 10 Go et jusqu'à 15 Go 12 euros
Au-delà de 15 Go et jusqu'à 20 Go 15 euros
Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 20 euros

Les tablettes tactiles

Pour les tablettes tactiles multimédia, le texte vise celles avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre. C’est la taxation des iPad et autres produits assimilés (dont Archos) qui est consacrée en France et devient possible. Cette taxation, qui vise l’importateur ou le premier distributeur, pourra être répercutée sur le consommateur, sauf pour les redevables qui accepteront de rogner leurs marges.

Jusqu'à 128 Mo 0,09 euro
Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35 euro
Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70 euro
Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40 euro
Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50 euros
Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60 euros
Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7 euros
Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8 euros
Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10 euros
Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12 euros

Le déplafonnement des autres supports

Cette publication a d’autres effets. Dès le 1er février en effet, les barèmes affectant les clefs USB, les cartes mémoires, et les disques durs externes seront par ailleurs « déplafonnés ». En ce sens : la taxation des supports à forte capacité suivra à la hausse la capacité nominale de stockage.

Clés USB