Taxe copie privée : SFR veut une égalité de traitement avec Free

Exemption ou taxation globale ? 79
Marc Rees
La Commission copie privée a voté le 12 janvier la taxation des stockages externes de type NAS (Network Attached Storage) « destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”) ». Mais depuis le lancement de sa Freebox V6, Free estime qu’il n’est pas redevable de la rémunération pour copie privée sur les 250 Go qu’embarque la partie « Server » de la V6. Pourquoi ? Comme évoqué dans nos colonnes, la V6 Server est certes dans le salon, mais elle est aussi considérée par Free comme partie intégrante du réseau. Du coup, l'opérateur s'estime toujours en droit de passer entre les gouttes acidulées de la taxe pour copie privée.

Freebox Révolution Server

Le site dédié à l’univers de SFR, N9ws, a justement interrogé ce FAI pour connaître sa position. La partie TV de la box de SFR embarque 40 Go, mais les clients peuvent débrider ce plafond en payant 15 euros (80 Go) ou 30 euros (200 Go). Et voilà comment une taxe parvient à semer un nouveau différentiel concurrentiel entre deux acteurs œuvrant sur le même marché.

Réponse de SFR, donc : « Leurs règles ne sont pas claires [...] Que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL » estime SFR, opérateur détenu par Vivendi. « Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse ». SFR n’a derrière qu’un objectif : « Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Comprendre : soit une exemption globale… soit une taxation des Freebox V6.