LOPPSI 2 : le Sénat autorise le blocage des sites sans juge

Lutter contre des sites mobiles 124
Marc Rees
Ce soir, lors de l’examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l’article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative).

La version qui ressort des débats est celle qui s’éloigne le plus du juge : en effet, en vertu de l’article 4 de la LOPPSI, « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du Code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ».

Dans les versions antérieures, il avait été prévu une intervention obligatoire (première lecture à l’Assemblée nationale) ou optionnelle (première lecture au Sénat) du juge avant son éviction pure et simple de cette procédure de blocage (deuxième lecture à l’Assemblée nationale).

Si le Sénat s’est rallié ainsi à la version des députés c’est, avait expliqué la Commission des lois, parce que « le caractère pornographique d'une image ne devrait pas prêter à discussion ». Une affirmation un peu rapide comme l'avait montré l'affaire de la pochette du disque de Scorpions, rapidement jugée illicite.

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Selon l’économie de ce texte, une simple notification adressée par l’autorité administrative aux FAI suffira pour obliger ces derniers à bloquer sans délai les contenus considérés illicites par cette autorité. La mesure se fera entre ces acteurs avec un contrôle a posteriori du juge, du moins si ce contrôle est possible, la procédure étant secrète. 

« 10 000 internautes ont signalé être entrés fortuitement sur un site pédopornographique. Ces sites sont hébergés à l’étranger, sont très mobiles et donc sont très dangereux. Cette mesure est destinée à limiter l’accès » a soutenu Brice Hortefeux pour justifier cette mesure.

Le texte n'indique pas de mesure de filtrage en particulier (DNS, URL, etc.) mais prévoit que les éventuels surcoûts subis par les FAI seront « compensés » par l’État. Une indemnisation que refuse encore aujourd’hui d’entendre le ministère de la Culture avec Hadopi.

Les amendements qui tentèrent de réinjecter le juge ont tous été rejetés par les sénateurs. Plusieurs sénateurs ont évoqué en faveur de cette intervention, la décision du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel. Celle-ci avait attribué au seul juge judiciaire les atteintes à l'accès à Internet. Le rapporteur de la LOPPSI a estimé que le blocage exigeait une grande rapidité et a repoussé toutes ces demandes, tout comme Brice Hortefeux.

« Comment évaluer les risques de surblocage ? » a demandé, en vain, le sénateur Anziani qui réclamait un contrôle mensuel de la liste des sites bloqués. « Pas nécessaire puisque le blocage peut faire l'objet d'un recours » répondra le rapporteur. « L'instauration d'un contrôle périodique me semble difficilement réalisable » a ajouté simplement Brice Hortefeux.

Commentaire de Maitre Eolas sur Twitter :

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