La SACEM a transmis 2,2 millions constats d'infraction à l’HADOPI

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Marc Rees
Exclusif : En marge de la conférence de presse organisée ce matin à la Sacem, nous avons appris le nombre d’incidents transmis par la société de gestion collective à l’Hadopi. Ce chiffre s’élève à 2,2 millions, selon les données actualisées au 18 janvier.

A ce stock s’ajoutent les "incidents" transmis par la SDRM, la SCPP, et l’ALPA dont le nombre est encore inconnu... en plus des 377 661 « incidents » constatés et transmis par la SPPF.

Chaque "incident" correspond à un flash effectué par l’entreprise TMG et sur lequel les ayants droit ont dressé un PV donnant force juridique à ces informations. Une fois dans les mains de l’Hadopi, ces données sont ensuite sélectionnées selon des critères inconnus, puis transmis aux FAI aux fins d’identification.

Ceci fait, la Hadopi transmet les avertissements aux abonnés par l’intermédiaire d’une plateforme chez chacun des FAI, pour les avertir d’un défaut de sécurisation. Pour ses trois premiers mois d'activités, la Hadopi a transmis 70 000 courriers d'avertissement indiquant une mise au rebut d'un grand nombre de PV transmis par les ayants droit.

Selon ses pronostiques annoncés le 12 janvier, la Hadopi envisage toutefois d’envoyer jusqu’à 10 000 avertissements par jour au 30 juin 2011. D’ici la fin de l’année, elle basculera vers un système déplafonné, "sans limite" comme nous le précisait Mireille Imbert Quaretta. Un appel d'offres sera lancé pour adapter son système d'information à cette volumétrie nettement plus musclée.

En crête, les cinq ayants droit ont eu de la CNIL l’autorisation d’envoyer 25 000 PV, chaque jour, soit 125 000 incidents.