Mission Hoog : la Spedidam dénonce le rejet de la gestion collective

Hadopi déplumée 39
Marc Rees
Selon la Spedidam, une nouvelle version des conclusions de la mission Hoog sur l’offre légale confirme ce que nous craignions : le rejet de la gestion collective, contrairement à ce qu’avait rapidement soutenu Nicolas Sarkzoy après la publication du rapport Zelnik.

« Cette nouvelle version, qui a subi des « ajustements » dans le cadre « d'ultimes échanges » avec certains interlocuteurs sans que la SPEDIDAM, qui a participé aux travaux de la mission, n'ait été consultée ou informée, persiste dans le rejet des préconisations du rapport Zelnik, pourtant soutenu par le Président de la République. »

Nous attendons la communication de ce document, mais selon le représentant des artistes interprètes « les propositions d'Emmanuel Hoog rejettent la mise en oeuvre de la gestion collective, excluant ainsi la prise en compte des droits des artistes interprètes sur internet et la garantie de rémunérations pour les services à la demande. Ces propositions assurent également la pérennité, au bénéfice de l'industrie du disque, d'un modèle de commercialisation de la musique contrôlé et inéquitable. »

La signature est prévue pour aujourd’hui, alors que le chef de l’État fera ses vœux à la Culture le 19 janvier depuis le Grand Palais.Sans cette gestion collective, Hadopi restera un système où seul le bâton prédomine sur la carotte. Symptomatique : lors de la dernière conférence Hadopi, ce 12 janvier, seuls les sujets de la réponse graduée, des sanctions, menaces et avertissements résonnaient depuis le sous-sol de la Rue du Textel.