Le recours collectif (class action), mené par la veuve du fameux jazzman Henry Chet Baker, contre l’industrie du disque au Canada, en 2008, a finalement porté ses fruits. Les majors devront en effet s’acquitter de 47,5 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation du droit d'auteur et redevances en retard.
Pour rappel, ces majors ont vendu ces dernières années de multiples compils sans reverser un seul denier aux artistes concernés par ces compils, grâce au système des listes d’attente qui permet de rémunérer tardivement les artistes concernés. Or près de 300 000 morceaux étaient concernés par ces « retards » de paiement, qui se comptaient en dizaines d’années pour certains…
Face à une telle situation, une class action a donc été lancée en 2008. Au regard de la situation et des délais de paiement, la somme folle de 20 000 dollars par titre, soit 6 milliards de dollars pour la totalité des titres, a été demandée.
« Ces chiffres peuvent sembler outrageux, mais ils sont pourtant calculés avec les mêmes règles que celles utilisées par l’industrie de disque contre un internaute responsable d’échange illicite » notait ironiquement le juriste Michael Geist en décembre 2009.
Mais c’est finalement une somme proche de celle évaluée par les majors elles-mêmes (50 millions de dollars) qui a plutôt été choisie par la justice, qui a sans doute souhaité éviter de multiples appels inutiles, 6 milliards de dollars étant synonymes de clef sous la porte pour ces sociétés plus qu’autre chose.
Universal Music Canada, Sony Music Entertainment Canada, EMI Music Canada et Warner Music Canada, les quatre maisons de disque concernés par ces compiles impayées, devront donc passer à la caisse.
La CMRRA, l’Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux), ainsi que la SODRAC, Société canadienne de gestion du droit de reproduction, ont aussi été pointée du doigt par les plaignants, puisqu’elles ont pour rôle de collecter et de distribuer les redevances (royalties) aux ayants droit. Ce qu’elles n’ont donc pas fait ces dernières années.
Ces deux agences, afin d’éviter une lourde amende, ont ainsi accepté de coopérer et de se porter du côté des plaignants. Un accord a ainsi été trouvé avec les ayants droit pour accélérer les paiements de redevances dans le futur et régler le problème des listes d’attente, à l’origine de cet imbroglio.
Pour rappel, ces majors ont vendu ces dernières années de multiples compils sans reverser un seul denier aux artistes concernés par ces compils, grâce au système des listes d’attente qui permet de rémunérer tardivement les artistes concernés. Or près de 300 000 morceaux étaient concernés par ces « retards » de paiement, qui se comptaient en dizaines d’années pour certains…Face à une telle situation, une class action a donc été lancée en 2008. Au regard de la situation et des délais de paiement, la somme folle de 20 000 dollars par titre, soit 6 milliards de dollars pour la totalité des titres, a été demandée.
« Ces chiffres peuvent sembler outrageux, mais ils sont pourtant calculés avec les mêmes règles que celles utilisées par l’industrie de disque contre un internaute responsable d’échange illicite » notait ironiquement le juriste Michael Geist en décembre 2009.
Mais c’est finalement une somme proche de celle évaluée par les majors elles-mêmes (50 millions de dollars) qui a plutôt été choisie par la justice, qui a sans doute souhaité éviter de multiples appels inutiles, 6 milliards de dollars étant synonymes de clef sous la porte pour ces sociétés plus qu’autre chose.
Universal Music Canada, Sony Music Entertainment Canada, EMI Music Canada et Warner Music Canada, les quatre maisons de disque concernés par ces compiles impayées, devront donc passer à la caisse.
La CMRRA, l’Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux), ainsi que la SODRAC, Société canadienne de gestion du droit de reproduction, ont aussi été pointée du doigt par les plaignants, puisqu’elles ont pour rôle de collecter et de distribuer les redevances (royalties) aux ayants droit. Ce qu’elles n’ont donc pas fait ces dernières années.
Ces deux agences, afin d’éviter une lourde amende, ont ainsi accepté de coopérer et de se porter du côté des plaignants. Un accord a ainsi été trouvé avec les ayants droit pour accélérer les paiements de redevances dans le futur et régler le problème des listes d’attente, à l’origine de cet imbroglio.
