Taxe sur la Copie privée : tous les futurs barèmes modifiés

Le 12 janvier prochain, la Commission de la Copie Privée votera le tarif définitif des nouveaux barèmes applicables à de nombreux supports aptes à enregistrer et/ou reproduire de la "copie privée". La fournée de janvier 2011 est riche, très riche, puisqu’elle concerne l’assujettissement des tablettes multimédia dont l’iPad et certains modèles Archos, mais encore des accessoires automobiles (autoradios, GPS multimédias), le déplafonnement de plusieurs barèmes, dont celui des clés USB ou des cartes mémoires, ainsi qu'un nouveau barème pour les disques durs externes.

Ce déplafonnement permet de taxer proportionnellement à leur taille des supports toujours de plus en plus importants, la Commission estimant que ces espaces sont identiquement utilisés à des fins de copie privée. Avec ce déplafonnement, on va taxer ces supports avec un pourcentage, sans montant ou capacité butoir.

On notera que dans un courrier adressé à la Commission, Apple a tenté de rabaisser les montants prélevés au motif qu’ils ne prendraient pas en compte les diverses opérations pour muscler l’offre légale. « Le ministère de la Culture a lancé plusieurs initiatives afin de favoriser le développement des contenus légaux en ligne comme en témoigne la carte musique pour les jeunes », indique le syndicat représentant Apple.


Mi-décembre, dans les discussions préalables à cette future décision, la Sorecop (copie privée sonore, présidée par Thierry Desurmont, juriste de la Sacem) a défendu la taxation des produits Archos en réfutant les arguments du Français.

« Dans le marketing du produit, les produits Archos se posent désormais en concurrent de l’iPad, de l’iPod, ou de l’iPod Touch, il n'est donc pas possible de les exclure. Lorsque Archos est venu faire sa présentation, la plupart de ses produits tournaient sous Linux, or, ils ont décidé, à l'exception de l'Archos 9, de les mettre sous Android, logiciel de Google concurrent de celui d'Apple. Ils se sont donc positionnés très clairement sur le marché des tablettes multimédia avec un logiciel d’un terminal mobile et non pas d'un mini-PC. Le point commun de toutes les tablettes multimédia n'est donc pas de pouvoir installer un ou plusieurs systèmes d'exploitation, mais d'être vendues sous des systèmes d’exploitation de terminaux mobiles. »

Le critère déterminant pour taxer les tablettes sera donc la présence d’un système d’exploitation mobile ou dédié. Archos avait ultérieurement critiqué cette position, en vain.

Tous ces barèmes doivent encore faire l’objet d’un vote définitif le 12 janvier. S’il est confirmé, ces barèmes s’appliqueront dès le mois suivant leur publication au Journal Officiel.