La Hadopi ni ne donne ni ne fait de chiffres (paraît-il)

Petit retour historique sur une loi électrique 49
Marc Rees
3 juin 2008. Assise du Numérique, la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques ». Jean Musitelli, juriste, ex-membre de l’ARMT devenu membre de l’HADOPI glisse au détour d’une phrase que se prépare « un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour. »

17 février 2009. Christine Albanel auditionnée par la Commission des lois à l’Assemblée nationale. La volumétrie des décisions de la Hadopi, c’est 10 000 emails, 3000 lettres recommandées et 1000 décisions de sanction quotidiennement. Au départ. « Nous espérons que la future HADOPI sera installée avant l’été. Nous partons d’une hypothèse de fonctionnement de 10 000 courriels d’avertissement par jour, 3 000 lettres recommandées d’avertissement par jour et 1 000 décisions par jour ».

christine albanel

8 mars 2009. Le ministère de la Culture qualifie la Quadrature du Net de « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ». L’AFP sucre ce passage postérieurement à notre actualité.

9 mars 2009
PC INpact calcule que la volumétrie annoncée par Christine Albanel conduit mécaniquement l’Hadopi à prendre une décision en 25,20 secondes, chaque jour.

12 mars 2009. Lionel Tardy reprend le chiffre des 25,20 secondes dans l’hémicycle. Albanel gratifie la représentation nationale d'un point Godwin unique dans la vie parlementaire de la Ve République.  « Je suis accablée par toutes les caricatures que j’entends… (…) la caricature affreuse, qui consiste à présenter cette Haute autorité composée de magistrats… à partir de l’ART comme une sorte d’antenne de la Gestapo est particulièrement ridicule. »

25 mai 2009.
Cahier des clauses techniques de la Hadopi. Dans ce document officiel publié en appui des appels d’offres, il est expressément dit que le 1er juillet 2009 le prototype devait entrer en phase de test (« prototype v0 ») avec 100 cas gérés chaque jour. Fin juillet, on devait passer à la phase deux, avant la phase trois en septembre avec 1000 cas/jour, puis 10 000.

hadopi cachier clause technique appel offres


30 Juin 2009
La Tribune publie l'étude d'impact d'Hadopi 2. Dedans, on retrouve "quelques" chiffres calculés à la seconde près. Nos confères indiquent : "Ce texte prévoit que la justice traitera chaque année 50.000 cas, sans préciser clairement la sanction qui sera imposée, coupure de l'accès Internet ou amende. C'est moins que ce que prévoyait la loi précédente (Hadopi ) qui tablait sur 1.000 coupures d'accès à Internet par jour ouvrable, soit près de 250.000 par an".



10 mai 2010 Le cahier des charges envoyé aux FAI parle d'un système borné à 50.000 adresses pour éviter les dérapages. « Le nombre de demandes d’identification présentes dans le fichier : pour permettre de détecter un emballement accidentel du système et d’en prévenir les conséquences, ce nombre sera borné à 50 000. Cette mesure vient en complément des mesures prises dans le système de l’Hadopi pour assurer l’intégrité du flux. Le nombre pourra être modifié ultérieurement si nécessaire. »

hadopi FAI cachier des charges

6 août 2010
Le ministère de la Justice fait publier une circulaire destinée au Parquet. Page 5, il est spécifié que « dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services » sur les dossiers transmis à la chaîne par l’Hadopi.

chancellerie enquête hadopi

15 octobre 2010 Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (page FaceBook du Sénat, en commentaire de la photo ci-dessous) : « au premier octobre, près de 800 avertissements ont été envoyés via les fournisseurs d’accès ».

hadopi sénat

25 octobre 2010 PC INpact : une source interne nous indique que la Hadopi vise les 1000 courriers adressés chaque jour – peut-être 2000 – d’ici la fin de l’année. Éric Walter contestera ces informations lors d’une soirée organisée le 14 décembre dernier à la SACD, soirée à laquelle nous participions.

15 décembre 2010 La Tribune confirme pourtant ce chiffre : « Hadopi n'enverrait que 2000 emails par jour aux contrevenants » titre notre confrère.

18 décembre 2010 Le Monde. Eric Walter indique maintenant qu’« un jour, on envoie 4 000 mails, un autre jour 500 », soit une moyenne qui se rapproche bien de nos chiffres. Les ayants droit réclament dans le même temps que l’Hadopi envoie 50 000 emails par jour.

28 décembre 2010
Le Monde, encore. Tribune des membres de la Commission de protection des droits qui aiguise sa stratégie. Ils dénoncent ce « nouveau procès » selon lequel ils « n'enverraient pas assez d'avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement. » En creux, on devine que ces critiques viendraient des contestataires de l’Hadopi, ce qui est faux. Les contestataires ne réclament non plus de répression, mais une autre justice que celle exercée via les cadrans, à la chaîne, et surtout un environnement juridique et économique adapté aux modes actuels de consommation. Malgré tout, la Commission feint la surprise : « Le "gendarme du Net" désormais accusé d'inertie devant la masse des contrevenants ! Le monde à l'envers ! ».

Les chiffres, quels chiffres ? Selon les 3 magistrats de la CPD, « établir un ratio entre les saisines reçues des ayants droit et les décisions effectives de la commission n'a pas de sens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous refusons, à ce stade, à communiquer des chiffres. (…) Cependant, pour couper court à des rumeurs fantaisistes, nous pouvons affirmer que depuis la mise en oeuvre effective du dispositif, début octobre, nous avons adressé aux fournisseurs d'accès 100 000 demandes d'identification ». Et la Commission d’affirmer : « Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre". »

Pas de chiffres

Donc, la Hadopi ni ne fait, ni ne donne de chiffres... sauf les 100 courriers de l’appel d’offres, sauf les 800 courriers annoncés aux Sénateurs, sauf les 2000 emails visés fin décembre, sauf la crête des 4000 emails envoyés chaque jour, sauf les 10 000 avertissements par jour promis par Christine Albanel devant la représentation nationale, et sauf les 100 000 demandes d’emails déjà effectuées auprès des FAI.

La Hadopi ne donne pas de chiffres, non, elle n’est que du chiffre.