Hausse de la TVA : "Free ne peut s'exonérer du respect de la loi"

Et Free dit la même chose... 122
Nil Sanyas
Après ZDNet, le quotidien Le Parisien a lui aussi eu vent d’une future manipulation de la facture de son offre triple-play afin d’éviter ou de compenser la hausse de la TVA sur la partie télévision. Ce tour de passe-passe devrait être officialisé et détaillé dans les jours à venir. Et l’astuce de Free, outre irriter ses concurrents, fait craindre le pire au gouvernement, qui a déjà commenté la nouvelle.

free freebox revolution xavier nielL'entourage de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a rapidement fait savoir à l’AFP que « Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi ». Or le FAI se défend bien de « tricher ». Xavier Niel, le fondateur d’Iliad, a ainsi expliqué à notre confrère Le Point : « on a dit des idées originales, pas de la fraude ».

« Lorsque Free facture une offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être soumise au taux réduit même s’il existe des modalités spécifiques de facturation (par exemple en distinguant artificiellement le coût de chaque prestation) » a tenu à rajouter Bercy.

Enfin, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a expliqué que les « les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s’assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs ». Le FAI est prévenu.

L’astuce de Free

Mais concrètement, quelle ruse a été trouvée par les têtes pensantes de Free pour créer un tel tumulte, où des millions d’euros sont en jeu il est vrai ? Selon Le Parisien, l’astuce consisterait à proposer à part égale chaque service de son offre triple-play (33,33 % chacun) et à diviser chaque service distinctement à 9 € HT chacun. De fait, à l’instar des chaînes payantes (Canal+, etc.), la TVA à taux réduit (5,5 %) serait toujours appliquée sur le volet TV, tandis que les deux autres services (Internet et Téléphonie) garderaient leur niveau de TVA (19,6 %).

Au final, cette technique n’aurait qu’un très faible impact sur la facture (de moins d’un euro). À l’heure où la plupart des FAI et opérateurs téléphoniques annoncent des hausses de plusieurs euros (jusqu’à 9 euros), voilà une nouvelle qui devrait faire couler beaucoup d’encre.