Suite au vote de la loi de finances pour 2011, tous les opérateurs annoncent le basculement de leur TVA au taux fort de 19,6 %. La plupart des offres, internet ou mobile, est impactée. Problème : même les offres internet nues ou les offres mobiles voix profitaient du taux de TVA réduit que la Loi de Finances a gommé. Alors que ce taux était réservé aux offres offrant un accès à du contenu audiovisuel.
L’UFC-Que Choisir du coup veut y voir plus clair. Édouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir nous confie : « on demande des explications. Est-ce que cet argent est parti ou non dans la poche des opérateurs, ou dans celle des ayants droit via le COSIP ? Dans ce cas-là comment ces opérations ont-elles été calculées ? »
Un dérapage ?
L'association veut ainsi des éclaircissements : « À l’origine, cette procédure nous avait été présentée comme devant s’appliquer qu’au triple play, aujourd’hui, on aimerait savoir pourquoi cette TVA s’est retrouvée même dans les forfaits mobiles voix. La question reste ouverte et l’UFC veut avoir une réponse des opérateurs et si jamais il s’agit d’un dérapage, le gouvernement a-t-il été complice ? »
Quid de la portabilité ?
Autre point noir dans ces histoires de modifications de TVA : la faculté de résiliation ouverte par le Code de la Consommation dès lors qu’un élément de contrat aussi important que le prix est modifié. « C’est gentil de prévoir la possibilité de résiliation, mais que va devenir la portabilité ? Avant, les consommateurs pouvaient résilier et partir avec un bon de portabilité qui n’existe plus. Aujourd’hui, la portabilité ne se gère qu’avec le nouvel opérateur. Est-ce lui qui va gérer cette question de résiliation pour cause de hausse de TVA avec l’ancien opérateur ? L’UFC en doute. Dans tous les cas, les opérateurs doivent mettre en place des procédures adaptées. »
TVA réduite même sur un forfait voix "simple" chez SFR
L’UFC-Que Choisir du coup veut y voir plus clair. Édouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir nous confie : « on demande des explications. Est-ce que cet argent est parti ou non dans la poche des opérateurs, ou dans celle des ayants droit via le COSIP ? Dans ce cas-là comment ces opérations ont-elles été calculées ? »
Un dérapage ?
L'association veut ainsi des éclaircissements : « À l’origine, cette procédure nous avait été présentée comme devant s’appliquer qu’au triple play, aujourd’hui, on aimerait savoir pourquoi cette TVA s’est retrouvée même dans les forfaits mobiles voix. La question reste ouverte et l’UFC veut avoir une réponse des opérateurs et si jamais il s’agit d’un dérapage, le gouvernement a-t-il été complice ? »
Quid de la portabilité ?
Autre point noir dans ces histoires de modifications de TVA : la faculté de résiliation ouverte par le Code de la Consommation dès lors qu’un élément de contrat aussi important que le prix est modifié. « C’est gentil de prévoir la possibilité de résiliation, mais que va devenir la portabilité ? Avant, les consommateurs pouvaient résilier et partir avec un bon de portabilité qui n’existe plus. Aujourd’hui, la portabilité ne se gère qu’avec le nouvel opérateur. Est-ce lui qui va gérer cette question de résiliation pour cause de hausse de TVA avec l’ancien opérateur ? L’UFC en doute. Dans tous les cas, les opérateurs doivent mettre en place des procédures adaptées. »
