Hausse de la TVA : il sera parfois possible de résilier son abonnement

En ce moment, un point bien particulier de la Loi de Finances 2011 fait couler beaucoup d'encre : la fin de la TVA réduite à 5.5 % sur une partie des forfaits « triple play ». En effet, ce changement n'est pas anodin puisque les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet qui l'utilisaient devront repasser à 19.6 %. Souvent, cela se traduira par une hausse du forfait mensuel et donc la possibilité pour l'utilisateur de résilier sans frais.

Pour commencer, il faut savoir que rien n'oblige les opérateurs à augmenter leurs tarifs. Pour pallier l'augmentation de la TVA, ils peuvent très bien décider de réduire leur marge, et donc de laisser les prix inchangés, comme cela avait été parfois pratiqué lors de la baisse de cette même TVA.

Dans la pratique, il semblerait que ce ne sera pas le cas puisque Bouygues, Free, Orange, Numericable ou même SFR ont déjà annoncé qu'il y aurait des augmentations à partir du 1er février 2011.
 

Facture Orange TVA Television


En théorie, elle ne devrait toucher que les abonnements incluant une offre de télévision puisque c'est sur cette partie précise que la TVA augmente. Dans la pratique, la situation semble un peu plus complexe et il faudra vérifier au cas par cas si un changement est à l'ordre du jour.
 

Des contrats déjà verrouillés par les opérateurs

La Loi de Finances 2011 a été votée fin octobre par le parlement, depuis les opérateurs savent à quoi s'en tenir, et ont donc pu ajuster leurs contrats en conséquence afin d'éviter un phénomène d'abonnement / résiliation en masse.

En effet, ces derniers précisent désormais, de manière quasi systématique, que les tarifs indiqués sont susceptibles de changer à partir du 1er février 2011.

Si Orange et SFR ont publié des listes précises des changements qui entreront en vigueur, Bouygues reste pour sa part assez discret, mais indique tout de même que, dans certains cas, une hausse est à prévoir.
 

Hausse TVA 1er février opérateur mobiles Hausse TVA 1er février opérateur mobiles Hausse TVA 1er février opérateur mobiles


Reste maintenant à savoir si ces précautions sont suffisantes. Nos confrères du Figaro ont posé la question à Edouard Barreiro, directeur des études de l'UFC-Que Choisir, qui pense que ce sera effectivement le cas : « Si ces termes sont prévus au contrat alors logiquement la loi Chatel ne devrait pas s'appliquer. En effet, le consommateur a donné son accord, par anticipation, pour ces changements ».
 

Pour certains abonnés, c'est Noël après Noël

Par contre, pour ceux d'entre vous qui se sont abonnés avant les modifications des contrats et qui verront leur tarif augmenter à partir du 1er février c'est encore un peu Noël. En effet, vous pouvez, grâce à la fameuse loi Chatel, dénoncer le contrat et demander sa résiliation immédiate sans avoir à payer d'indemnité, que vous soyez engagés pour 12 ou pour 24 mois.

Si vous avez bénéficié d'un téléphone à tarif réduit en vous abonnant, ce qui est généralement le cas, il reste votre propriété et vous pouvez donc changer pour un opérateur moins cher en le conservant, ou simplement vous réabonner et prendre un nouveau téléphone.

Attention par contre au blocage de celui-ci. L'opérateur n'a pas d'obligation de vous débrider votre téléphone en cas de résiliation si votre délai d'abonnement est inférieur à six mois, et il devrait être relativement complexe de faire débloquer un téléphone obtenu de la sorte une fois le délai dépassé.
 

réduction prix mobile avec abonnement HTC Desire


Si le bénéfice du côté de l'utilisateur est évident, le manque à gagner du côté des opérateurs l'est tout autant. Il sera d'ailleurs INtéressant de voir la réaction de ces derniers lors des demandes de résiliation de leurs clients.

Les grands gagnants de l'histoire devraient donc être les abonnés, mais aussi peut-être les opérateurs virtuels qui pourraient récupérer une partie de ces clients potentiels fraîchement libérés.
 

Puis-je résilier ? Comment faire ?

Normalement, l'opérateur devrait vous envoyer un courrier pour vous signifier la hausse du tarif de votre abonnement. Vous aurez alors la possibilité, conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, de résilier votre contrat pendant une période allant d'un mois avant, à quatre mois après la date de changement annoncée. La procédure passe le plus souvent par l'envoi d'une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Un moyen simple de savoir si votre forfait pourrait, dans un avenir proche, être modifié par l'opérateur au titre de la hausse de la TVA serait simplement d'étudier votre facture : une TVA unique à 19.6 % sur toute la facture vous indiquera que vous n'êtes pas concernés.

Une TVA mixte à 5.5 % et 19.6 % et elle devra alors repasser à 19.6 % sur la totalité, vous ouvrant éventuellement les portes d'une annulation du contrat. Comme toujours, n'hésitez pas à nous faire part de vos différentes expériences au sein de nos commentaires.

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