Le ministère de la Culture va inspecter la SACEM

Yannick Favennec, député du Nord-Mayenne, a questionné le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, « sur l'opacité des droits Sacem, notamment envers les associations » lors de la séance des Questions d'actualité aujourd’hui.

Yannick Favennec enquete sacem cour comptes

Selon les propos rapportés par le député, le ministre a indiqué avoir pu « mesurer à maintes reprises le désarroi des bénévoles (...) face à des prélèvements qu'ils ressentent comme opaques et confiscatoires ». Un sentiment qui dépasse le ressenti lorsqu’on examine le dernier rapport de la Commission de contrôles des SPRD.

Frédéric Mitterrand s’est contenté d’indiquer « qu'en matière de tarification, pour la Sacem, comme pour le fonctionnement de toutes les sociétés de ce type, la transparence et la modération doivent prévaloir ». Toujours selon le député, Frédéric Mitterrand a soutenu que les remarques émises par la commission permanente « soient rapidement suivies d'effets ». Ce qui ne devrait pas choquer la SACEM, puisque celle-ci se plaît à répéter que la Commission n’a émis aucun grief, ou encore que Bernard Myiet justifie parfaitement son salaire de 600 000 euros puisqu'il a pu rencontrer Steve Jobs ou encore en raison de son passé d'ancien diplomate aux Nations Unis.


Enfin, toujours selon le député Favennec, la Rue de Valois vient de commander une mission d'inspection à ses services du ministère, annonçant "la fin de l'opacité" et des méthodes de gestion actuelle, et un accord qu'il veut "rapide et juste sur la simplification pour les petites associations" et sur lesquelles la SACEM ponctionne des droits.

L’intérêt de cette mission d’inspection est qu’elle rendra inutile la commission d’enquête parlementaire qu’avait demandé ce même député. Et nul doute que la Rue de Valois saura se montrer d’une sévérité extrême avec les ayants droit, comme elle avait pu le faire avec Hadopi.

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