Les députés UMP ont voté hier un amendement qui sanctionne la divulgation des documents sur le patrimoine des élus et décidé par une Commission pour la transparence financière, composée de hauts magistrats du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.
Cet amendement avait connu une vie tumultueuse. « Le 8 décembre, la commission des lois retient une sanction de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Quelques jours après, M. Copé et M. Jacob déposent un amendement pour supprimer cette sanction. Cette nuit, face aux critiques des socialistes et d’une partie de la majorité, l’amendement est retiré ; mais, en contrepartie, la sanction est diminuée » lit-on dans les comptes rendus de l’Assemblée.
Sur France Inter, Christian Jacob s’est expliqué sur son amendement défendu avec Copé : « Un député comme n'importe quel contribuable fait ses déclarations d'impôt. Est-ce qu'une autorité administrative pouvait avoir ce droit ou pas ? Il y a le secret fiscal qui existe en France, et je pense qu'il vaut mieux avoir affaire au juge qu'à une autorité administrative. »
Une petite phrase prononcée quelques heures après le vote de la LOPPSI qui permet à une autorité policière de bloquer un site, sans passer par l’intervention du juge. Une autre petite phrase prononcée alors que sur RMC, Eric Ciotti a tenté de rassurer les foules par ce magnifique « aujourd'hui, on n'est que dans la lutte contre la pédopornographie »...
Et devinez qui a voté « pour » la LOPPSI et son fameux article 4 sur le filtrage ? Christian Jacob.
Cet amendement avait connu une vie tumultueuse. « Le 8 décembre, la commission des lois retient une sanction de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Quelques jours après, M. Copé et M. Jacob déposent un amendement pour supprimer cette sanction. Cette nuit, face aux critiques des socialistes et d’une partie de la majorité, l’amendement est retiré ; mais, en contrepartie, la sanction est diminuée » lit-on dans les comptes rendus de l’Assemblée.
Sur France Inter, Christian Jacob s’est expliqué sur son amendement défendu avec Copé : « Un député comme n'importe quel contribuable fait ses déclarations d'impôt. Est-ce qu'une autorité administrative pouvait avoir ce droit ou pas ? Il y a le secret fiscal qui existe en France, et je pense qu'il vaut mieux avoir affaire au juge qu'à une autorité administrative. »
Une petite phrase prononcée quelques heures après le vote de la LOPPSI qui permet à une autorité policière de bloquer un site, sans passer par l’intervention du juge. Une autre petite phrase prononcée alors que sur RMC, Eric Ciotti a tenté de rassurer les foules par ce magnifique « aujourd'hui, on n'est que dans la lutte contre la pédopornographie »...
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