Les ayants droit ne veulent pas être exclus du Conseil national du numérique. Alors qu’Eric Besson a confié hier à Pierre Kosciusko-Morizet la mission de préfiguration de ce nouvel organisme, la SACD « souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions du Gouvernement sur l’élaboration des textes réglementaires et législatifs concernant le numérique, ne se comporte ni comme un supplétif des opérateurs de réseaux ni comme le prolongement des services Internet ».
En clair, il ne faudrait pas que ce futur Conseil soit le bras influent du secteur des telcos (au sens large) excluant de facto les ayants droit. « Ce Conseil doit asseoir sa légitimité sur la présence en son sein de tous ceux qui contribuent, qui sont associés et qui sont impactés par l’économie numérique. C’est le cas notamment des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma dont les œuvres sont massivement présentes sur les réseaux comme dans les modèles économiques des opérateurs et pour lesquels le développement des offres légales numériques est un enjeu capital » souligne la SACD.
La présence des ayants droit devrait permettre de diversifier la puissance financière du CNN puisque le cabinet Fillon a justement demandé que la part des ressources privées soit prépondérante.
Taxe Google et équité
La future taxe « Google » n’est pas en reste. La SACD reproche à la situation actuelle où les grands acteurs basés à l’étranger (en Irlande pour Google) réduisent la pression fiscale pesant sur leurs épaules, contrairement aux chaînes de télévisions qui paient taxes et impôts en France. La SACD dénonce « une concurrence sauvage dans la collecte des ressources publicitaires de la part d’acteurs Internet ayant délocalisés leur siège hors de France et n’étant pas assujettis, de ce fait, aux mêmes taxes. »
Pour la SACD tient donc à souligner « que la nécessaire équité entre l’ensemble des médias, Internet ou non, qui ont pour point commun de se concurrencer dans la collecte des ressources publicitaires devra également être au cœur de la réflexion lancée autour de la « taxe Google » ». Elle estime aussi que les parlementaires doivent être associés à ces travaux touchant un secteur réservé au pouvoir législatif selon l'article 34 de la Constitution.
Pour l’heure, la priorité sera axée sur le comité de préfiguration, présidé par Pierre Kosciusko-Morizet (Priceminister, ACSEL et ASIC) et qui doit commencer ses travaux dès le mois de janvier. Il devrait rendre ses conclusions notamment sur la composition du futur CNN dès le mois de mars ou d’avril. Avec une structure regroupant FAI, éditeurs de service en ligne, hébergeurs, ayants droit, on peut sans trop de risque anticiper une certaine cacophonie en son sein.
Pascal Rogard directeur général de la SACD, à Dijon (photo MR, PCI)
En clair, il ne faudrait pas que ce futur Conseil soit le bras influent du secteur des telcos (au sens large) excluant de facto les ayants droit. « Ce Conseil doit asseoir sa légitimité sur la présence en son sein de tous ceux qui contribuent, qui sont associés et qui sont impactés par l’économie numérique. C’est le cas notamment des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma dont les œuvres sont massivement présentes sur les réseaux comme dans les modèles économiques des opérateurs et pour lesquels le développement des offres légales numériques est un enjeu capital » souligne la SACD.
La présence des ayants droit devrait permettre de diversifier la puissance financière du CNN puisque le cabinet Fillon a justement demandé que la part des ressources privées soit prépondérante.
Taxe Google et équité
La future taxe « Google » n’est pas en reste. La SACD reproche à la situation actuelle où les grands acteurs basés à l’étranger (en Irlande pour Google) réduisent la pression fiscale pesant sur leurs épaules, contrairement aux chaînes de télévisions qui paient taxes et impôts en France. La SACD dénonce « une concurrence sauvage dans la collecte des ressources publicitaires de la part d’acteurs Internet ayant délocalisés leur siège hors de France et n’étant pas assujettis, de ce fait, aux mêmes taxes. »
Pour la SACD tient donc à souligner « que la nécessaire équité entre l’ensemble des médias, Internet ou non, qui ont pour point commun de se concurrencer dans la collecte des ressources publicitaires devra également être au cœur de la réflexion lancée autour de la « taxe Google » ». Elle estime aussi que les parlementaires doivent être associés à ces travaux touchant un secteur réservé au pouvoir législatif selon l'article 34 de la Constitution.
Pour l’heure, la priorité sera axée sur le comité de préfiguration, présidé par Pierre Kosciusko-Morizet (Priceminister, ACSEL et ASIC) et qui doit commencer ses travaux dès le mois de janvier. Il devrait rendre ses conclusions notamment sur la composition du futur CNN dès le mois de mars ou d’avril. Avec une structure regroupant FAI, éditeurs de service en ligne, hébergeurs, ayants droit, on peut sans trop de risque anticiper une certaine cacophonie en son sein.
