Exclusif : Le projet du cabinet de François Fillon sur le CNN

Exclu PC INpact : Alors qu’Éric Besson a transmis à PKM le soin de constituer un groupe de travail pour se pencher sur le financement du CNN, nous venons d’apprendre que le premier ministre a déjà quelques idées en tête pour architecturer ce Conseil National du Numérique.

Dans un document issu du cabinet Fillon datant du 20 novembre 2009 que nous diffusions, on voit que le gouvernement jugeait en 2009 ce dossier comme « urgent » ; surtout, le premier ministre marquait une nette préférence pour un financement essentiellement privé.

Un financement essentiellement privé
 
Le directeur adjoint du cabinet de NKM indiquait alors que « ces nouvelles missions correspondent à une attente des acteurs du secteur et que le coût devra être supporté par un financement privé plus important que le financement public, s’agissant d’une association privée où l’Etat aura un simple statut d’observateur ».


Ministères de la Culture, de la Justice, de l'Intérieur...

Idée rejointe par le cabinet de Fillon : « le cabinet du Premier Ministre rejoint l’objectif d’augmenter substantiellement la part de financement privé et répond que, s’agissant de la part publique, l’objectif étant de conférer au CNN un rôle interministériel, le financement supplémentaire par rapport à celui assuré par le ministère chargé de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, devra être partagé entre les ministères qui auront principalement recours au CNN, soit les ministères chargés de la justice, de l’intérieur, de la famille et de la Culture. » Début 2010, NKM, secrétaire d’État à l’économie numérique était chargée alors de fournir un prévisionnel pour assurer le financement de ce mécanisme.

Une structure associative plutôt que bicéphale

Le secrétariat d’État à l’économie numérique envisageait alors une structure bicéphale : d’un côté une Commission rattachée au Premier ministre, de l’autre une association socioprofessionnelle qui reprendrait les attributions de plusieurs instances, dont celles du FDI.

Dans le document, le ministère chargé de l’industrie manifestait « son intérêt pour cette structure, notamment eu égard aux missions de règlement des litiges et d’instance déontologique ». il marquait, comme le ministère du budget, un avis nettement plus réservé sur la création d’une commission administrative épaulant la structure associative. Le cabinet Fillon rejeta l’existence de ce comité administratif, ne validant que la création d’une association.

Le représentant du secrétariat général du Gouvernement soulignait que cette structure disposera aussi d’un comité de règlement des litiges au sein de l’association, « dont la saisine serait facultative et qui rendrait des avis ne s’imposant pas aux parties ».

Cumuler Signal SPAM et CNN

Après un tour de table, le cabinet du premier ministre validait « le principe de création d’un conseil national du numérique sous forme d’association ayant pour mission d’élaborer et de suivre les outils de régulation à travers des chartes et labels, d’assurer le règlement amiable des litiges entre professionnels et d’accueillir en son sein un observatoire économique du numérique ». Ce comité « devra également reprendre les missions de Signal Spam en son sein. »

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !