Le CSA peut maintenant bloquer un site de VoD ou catch-up TV

Ce week-end, le ministère de la Culture a fait publier au Journal Officiel un décret touchant les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande, diffusés depuis d’autres états européens. Cela concerne donc aussi bien la vidéo à la demande que la catch up TV.

M6Replay series Desperate Kaamelott Camera Cafe

Avec ce décret, le CSA se voit investi du pouvoir de suspendre provisoirement ces services à la demande. Le décret organise ce pouvoir de suspension, qui doit être précédé d’une notification adressée « à l'éditeur du service et à l'ensemble des distributeurs de services et opérateurs de réseaux satellitaires chargés de sa mise en œuvre » dit le décret qui précise qu’elle est en outre publiée au Journal officiel.

Ici, pas de longs débats au Parlement comme pour la LOPPSI. Le texte ne dit en fait rien des mesures de blocage possibles. Il se contente de donner tout le pouvoir décisionnel au CSA pour imposer seul les règles relatives au contenu (protection de la jeunesse, etc). Il revient alors aux intermédiaires basés à l’étranger de s’y adapter pour y répondre impérativement. Sinon ? Blocage.

Ce décret ouvre donc une importante brèche et sacralise l’arrivée du CSA sur les contenus diffusés en ligne.

Les questions ne seront pas bien complexes à gérer vis-à-vis des sites étrangers équivalents à Canal (ou M6, etc.) Replay. Ces sites « officiels » permettent de revoir des contenus diffusés par ces chaînes. Par contre, pour les mêmes contenus diffusés « en push » par ces éditeurs sur Dailymotion ou Youtube, se pose la question de la qualification juridique du site. Ces plateformes restent-elles des hébergeurs ou bien deviennent des coéditeurs soumis aux nouveaux pouvoirs de blocage du CSA ?

En mai 2010, le CSA avait expliqué qu'il n'était pas opposé à la priorisation des flux légaux.

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